Question de M. LEROY Jean-Claude (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 19/06/2014

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes exprimée par les étudiants infirmiers-anesthésistes.

Ces étudiants suivent une formation préparant au diplôme d'État d'infirmier-anesthésistes (DEIA) selon l'arrêté du 23 juillet 2012. Cet arrêté prévoit l'intégration de la formation d'infirmier-anesthésiste dans le schéma licence-master-doctorat (LMD). Il indique ainsi que « les écoles de formation passent avec une université disposant d'une composante de formation en santé une convention déterminant les modalités de participation de celle-ci à la formation ».

Or, si cet arrêté signifie clairement l'inscription de ce cursus dans le schéma LMD, le grade de master n'est toujours pas reconnu aux étudiants. Ceux-ci expriment donc leur inquiétude, alors que la première promotion d'étudiants infirmiers anesthésistes ayant bénéficié de la réforme universitaire va être présentée au diplôme de fin d'études en septembre.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre afin de lever les inquiétudes des étudiants concernés et permettre la pleine reconnaissance du niveau de leur formation.

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Transmise au Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes


Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée le 12/02/2015

À la suite de la publication de l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste, la formation ré ingéniée est en place depuis la rentrée d'octobre 2012. Conformément aux engagements interministériels annoncés par communiqué de presse du 6 juin 2014, ce diplôme d'État sera reconnu au grade master pour les promotions d'infirmiers ayant terminé le nouveau cycle de formation et obtenu le diplôme d'État d'infirmier anesthésiste à compter de septembre 2014. Le décret du 15 décembre 2014 relatif aux diplômes de santé conférant le grade master est paru au journal officiel du 17 décembre 2014.

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