Question de M. CARVOUNAS Luc (Val-de-Marne - SOC) publiée le 19/06/2014
M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la lutte contre les actes antisémites, racistes et islamophobes.
Récemment, deux jeunes hommes qui se rendaient à la synagogue de Créteil ont été agressés. La qualification d'acte antisémite a été retenue. Le ministère de l'intérieur a immédiatement réagi en sécurisant les lieux de cultes et de culture hébraïque.
Selon le rapport 2013 de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, l'Île-de-France détient le triste record de France des actes et menaces antisémites, racistes et antimusulmans. Au niveau national, les actes antimusulmans sont en constante augmentation depuis 2010, année où ils ont commencé à être recensés comme tels et non plus comme actes racistes.
On peut aussi remarquer, grâce à l'utilisation de plus en plus répandue d'internet et plus particulièrement des réseaux sociaux, que certains individus se permettent de proférer des paroles qui pourraient être considérées comme juridiquement répréhensibles comme par exemple lors de l'utilisation du mot-dièse #unbonjuif.
Un délégué interministériel a été nommé en février 2012, afin d'assurer la mise en œuvre du plan nationale de lutte contre le racisme et l'antisémitisme.
Il lui demande donc comment le Gouvernement compte lutter contre les actes racistes et antisémites grâce notamment au plan cité précédemment.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 17/07/2014
Dans un contexte marqué par une recrudescence des actes et paroles racistes, antisémites et antimusulmans, le Premier ministre a demandé au délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme de proposer un programme d'action qui a été adopté lors du comité interministériel qui s'est tenu le 26 février 2013. Ce plan, articulé dans la durée (2013-2017), met en particulier l'accent sur la sensibilisation aux stéréotypes et aux préjugés par l'éducation et la formation. Il est ancré sur des actions concrètes s'adressant à des publics à la fois larges et ciblés, la plus emblématique consistant à faire bénéficier à partir de 2015 tous les agents de l'État nouvellement recrutés d'une journée de sensibilisation à la diversité. Cette action sera consolidée par la mise en uvre systématique d'actions de formation continue destinées prioritairement aux agents les plus fréquemment en contact avec le public. Un autre axe fort de ce programme met l'accent sur l'éducation et l'éveil de la conscience des jeunes, tant au niveau scolaire qu'universitaire, et sur les initiatives culturelles et mémorielles à développer en particulier avec les ministères de l'éducation nationale et de la culture, en s'appuyant notamment sur le réseau des 1 220 musées de France. Afin de valoriser les organismes publics et privés mettant en uvre des initiatives volontaristes en matière de prévention du racisme et de l'antisémitisme, le plan prévoit de renforcer et d'élargir les conditions de délivrance du label diversité. D'autres axes du plan concernent la lutte contre le racisme dans le sport, une meilleure prise en compte de la diversité à la télévision publique ainsi que l'aide aux victimes. S'agissant du dévoiement des réseaux sociaux, qui est une vive préoccupation du Gouvernement, il est prévu d'accompagner une réponse judiciaire renforcée d'actions de formation et de prévention allant dans le sens d'une meilleure maîtrise de l'outil par les usagers et d'une meilleure régulation par la profession.
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