Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - UMP) publiée le 19/06/2014
M. Jacques Legendre attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les dommages irréversibles que causent en France les pillages de sites archéologiques.
Cette situation n'est pas nouvelle, mais son ampleur inquiète la communauté des archéologues au point qu'ils ont créé une association « Halte au pillage du patrimoine archéologique et historique » (Happah).
Les archéologues tirent aujourd'hui la sonnette d'alarme et se tournent vers les services du ministère de la culture pour mettre fin à la quasi impunité dont bénéficient les pilleurs.
Aussi il lui demande si le Gouvernement envisage de prendre des mesures fortes pour préserver notre patrimoine et sanctionner les délinquants.
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Transmise au Ministère de la culture et de la communication
Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 16/10/2014
La question du pillage des sites archéologiques est récurrente. Le ministère de la culture et de la communication tente, depuis plusieurs années, de lutter contre ces atteintes portées au patrimoine archéologique, et les services de l'État en charge de l'archéologie, ainsi que la communauté scientifique, s'efforcent avec détermination de poursuivre toute personne qui porte atteinte au patrimoine archéologique afin d'assurer sa protection dans les meilleures conditions et de préserver ainsi les futures études. Dans ce dispositif, l'association « Halte au pillage du patrimoine archéologique et historique (Happah) », qui se consacre à la lutte contre le pillage du patrimoine archéologique depuis 2007, représente un acteur important. Mais la protection des sites archéologiques, non renouvelables et fragiles, est l'affaire de tous, archéologues, élus, propriétaires des terrains, amateurs d'histoire et d'archéologie, chercheurs, associations... C'est pourquoi, le Centre national de la recherche archéologique (CNRA) a remis, en février 2011, un rapport intitulé « Détecteurs de métaux et pillage : le patrimoine archéologique national en danger ». Il est consultable en ligne à l'adresse : http ://www. culturecommunication. gouv. fr/index. php/Disciplines-et secteurs/Archeologie/Qu-est-ce-que-l-archeologie/CNRA. Pour faire face à la multiplication des atteintes portées au patrimoine archéologique, le CNRA a formulé une série de propositions visant à renforcer le cadre juridique relatif à l'utilisation des détecteurs de métaux. Toutes ne recevront pas une traduction juridique, l'arsenal existant permettant d'engager des actions efficaces, et le souci du Gouvernement étant par ailleurs - dans un objectif de simplification - de n'envisager de renforcer le cadre législatif et réglementaire que chaque fois où cela semble indispensable. Or, il convient de souligner que, d'ores et déjà, des rapprochements très efficaces sont intervenus entre les différents services ministériels concernés par la protection du patrimoine archéologique (services patrimoniaux, gendarmerie, douanes, justice), afin d'améliorer la qualification des infractions constatées et d'engager les procédures nécessaires aux sanctions qu'elles appellent. Parallèlement à ce travail difficile, la direction générale des patrimoines intensifie les actions de sensibilisation du public à la fragilité du patrimoine archéologique, relayées en régions par les services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication et en partenariat avec les établissements publics, les collectivités territoriales et le milieu associatif. Un document de sensibilisation, intitulé « Le patrimoine archéologique - un bien culturel fragile et non renouvelable », accessible en ligne à l'adresse : http ://www. culturecommunication. gouv. fr / Disciplines-et-secteurs/Archeologie/Conserver-proteger/ Circulation-securite, publié par la direction générale des patrimoines, est abondamment diffusé. Les dernières Journées nationales de l'archéologie, qui se sont tenues les 6, 7 et 8 juin 2014, ont été à nouveau l'occasion d'informer nos concitoyens des dangers que fait peser sur le patrimoine archéologique l'utilisation incontrôlée des détecteurs de métaux et de faire connaître les risques encourus par ceux qui contreviennent aux dispositions de la loi. L'ensemble de ces actions de sensibilisation, alliées à une répression ferme des auteurs des actes de pillage, doit permettre à chacun de prendre conscience que la conservation du patrimoine archéologique exige désormais de renoncer à l'emploi sans autorisation des détecteurs de métaux à des fins de « recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie » (cf. article L. 542-1 du code du patrimoine).
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