Question de M. DAUDIGNY Yves (Aisne - SOC) publiée le 19/06/2014
M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le Premier ministre sur la perspective, annoncée dans sa déclaration de politique générale et confirmée par le Président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départements à caractère rural, comme le département de l'Aisne qui compte 816 communes pour 540 000 habitants et aucune ville universitaire.
Avant 2008, l'investissement des collectivités représentaient 76 % de l'investissement public, il est aujourd'hui de 71 %. Dans l'Aisne, le département a continué à être un donneur d'ordre majeur au travers de sa capacité d'investissement. Malgré les contraintes pesant sur les budgets départementaux, le département a maintenu un niveau d'investissement de l'ordre de 95 millions d'euros sur les trois derniers exercices budgétaires. Avec un taux de chômage dépassant les 14 %, soit 5 points au-dessus de la moyenne nationale, le maintien du niveau d'investissement départemental permet d'exercer un effet de levier économique et social, créateur de dynamiques territoriales, facteur d'attractivités, stimulateur d'activités économiques et générateur d'emplois et répond, toute proportion gardée, au besoin de relancer l'activité économique locale ou du moins à ne pas obérer davantage les possibilités de relance. L'investissement départemental se compose des dépenses propres du conseil général et des dépenses pour compte de tiers qui contribuent, elles aussi, à favoriser les projets d'investissement des communes et des intercommunalités qui, pour certaines, ne les concrétiseraient pas sinon.
S'agissant de la suppression des conseils départementaux, il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur le principe de l'engagement financier du département de l'Aisne en matière d'investissements et de lui indiquer l'impact attendu de la disparition des départements en matière de dynamique économique territoriale.
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Transmise au Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
La question est caduque
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