Question de M. DAUDIGNY Yves (Aisne - SOC) publiée le 19/06/2014
M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la perspective, annoncée par M. le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale le 8 avril 2014 et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départements à caractère rural, comme le département de l'Aisne qui compte 816 communes pour 540 000 habitants et aucune ville universitaire.
L'abbaye de Vauclair, abbaye cistercienne fondée le 23 mai 1134 par Bernard de Clairvaux, occupée jusqu'à la Révolution, située à proximité du Chemin des Dames et quasiment entièrement détruite lors de l'offensive Nivelle d'avril 1917, classée monument historique, est un patrimoine remarquable visité par plusieurs dizaines de milliers de personnes tous les ans et relié à des centres de loisirs par une voie verte.
Si ce patrimoine est remarquable, il se trouve actuellement dans un état de ruine avancé, rendant dangereux l'accès au public. Le maire de la commune de Bouconville-Vauclair menace d'ailleurs d'en fermer l'accès. L'État en est le propriétaire actuel, tout en s'adressant toutefois au conseil général pour en assurer l'entretien. Le conseil général a déjà investi plusieurs milliers d'euros sur le site.
Aussi, le conseil général de l'Aisne a demandé à l'État le transfert de propriété afin de pouvoir sécuriser le site et le pérenniser, le coût prévu de sécurisation et de valorisation étant estimé à 100 000 euros par an. La procédure de transfert de propriété est au stade des mises en signature des actes dans les différents ministères concernés et doit aboutir dans les prochaines semaines.
S'agissant d'un transfert de propriété imminent de l'État au conseil général de l'Aisne, il lui demande de lui préciser dans les meilleurs délais si le transfert envisagé demeure d'actualité et cohérent compte tenu des annonces sur l'organisation territoriale. Il lui demande également de lui apporter toutes les garanties nécessaires que l'État, demeurant propriétaire du site, pourra alors assurer l'entretien, la mise en sécurité immédiate autant que la valorisation indispensable pour sauvegarder ce patrimoine faisant pleinement partie du Chemin des Dames.
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Transmise au Ministère de la culture et de la communication
Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 11/12/2014
Si le Gouvernement a engagé une réforme territoriale, il n'en reste pas moins que les transferts de propriété de monuments déjà décidés en faveur des départements doivent aboutir comme prévu, en particulier s'il ne s'agit, comme dans le cas présent, que d'un délai se comptant en semaines pour le transfert effectif. Cela permettra de lever toute ambiguïté sur les responsabilités de chacun en matière d'entretien, de mise en sécurité et de valorisation. En revanche, à plus long terme à l'issue de la réforme territoriale, l'avenir de la propriété de l'abbaye de Vauclair, située sur la commune de Bouconville-Vauclair, devra être déterminé. Si la personne morale propriétaire devait disparaître, la propriété de l'abbaye de Vauclair serait dévolue à la personne publique (État, région, intercommunalité, commune) la mieux à même de garantir la pérennité de la vocation culturelle du site. Dans tous les cas, l'État continuera d'assumer sa mission de contrôle scientifique et technique et d'aide financière aux travaux de conservation préventive et de restauration des immeubles et objets mobiliers protégés.
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