Question de M. DAUDIGNY Yves (Aisne - SOC) publiée le 19/06/2014
M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la perspective, annoncée par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départements à caractère rural, comme le département de l'Aisne qui compte 816 communes pour 540 000 habitants et aucune ville universitaire.
Avant la mise en œuvre de la décentralisation intervenue dans les années 1980, les départements aidaient les associations caritatives afin de renforcer la cohésion sociale et la solidarité territoriale, qui représentent deux enjeux essentiels dans une période difficile.
En la matière, aujourd'hui, le conseil général de l'Aisne apporte notamment son soutien à la banque alimentaire, aux Restaurants du cœur, au Secours catholique, au Secours populaire, à la Croix-Rouge, aux confédérations syndicales des familles, à l'union départementale des associations familiales de l'Aisne, au conseil départemental de l'accès aux droits.
Dans un département rural, où le taux de chômage dépasse la barre des 14 % et où le revenu moyen est nettement inférieur à la moyenne nationale, le conseil général soutient, parce qu'ils en ont besoin, ces acteurs dans l'exercice quotidien de leurs missions en direction de populations en difficultés et en détresse.
S'agissant d'une compétence facultative que le conseil général de l'Aisne a mise en œuvre pour répondre à une demande exprimée sur son territoire, il lui demande de bien vouloir lui exprimer son avis sur ce dispositif, tant sur sa pertinence que sur le principe d'un engagement financier du département. Dans la perspective de la suppression des conseils départementaux, il lui demande également de bien vouloir lui indiquer quel niveau d'intervention publique, de l'État, des régions élargies ou des établissements publics de coopération intercommunale, serait susceptible de vouloir et pouvoir poursuivre la pérennité d'un dispositif dont le bilan donne une image positive de ce que peut être l'action publique en France.
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Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
La question est caduque
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