Question de M. DAUDIGNY Yves (Aisne - SOC) publiée le 19/06/2014
M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur la perspective, annoncée par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départements à caractère rural, comme le département de l'Aisne qui compte 816 communes pour 540 000 habitants et aucune ville universitaire.
Depuis 2000, le conseil général de l'Aisne s'implique aux côtés de l'État, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et des villes dont certains quartiers ont été définis comme prioritaires dans le cadre des contrats urbains de cohésion sociale. La participation des conseils généraux à ce contrat était facultative jusqu'à la promulgation de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine qui rend l'implication des départements dans la politique de la ville obligatoire.
Depuis quatorze années, le conseil général de l'Aisne, comme quelques autres conseils généraux, s'implique dans la politique de la ville en permettant de maintenir la cohésion sociale dans les quartiers sensibles de certaines villes du territoire. Ainsi, des permanences d'information sur le droit, des permanences pôle emploi ou maison de l'emploi et de la formation, des cours de français, de la garde d'enfant en horaires décalés ont pu être mis en place ainsi que des activités promouvant l'ouverture culturelle. Cela a également permis à de nombreuses associations d'intérêt général de s'affirmer sur le territoire et de maintenir de l'emploi. En 2014, le conseil général a accompagné ces actions à hauteur de plus de 350 000 €.
La nouvelle loi de programmation, en entérinant la participation des départements aux nouveaux contrats de ville, a d'ailleurs démontré l'importance de l'action départementale dans cette politique.
S'agissant d'une compétence départementale obligatoire, dont le Gouvernement n'a pas informé de son intention d'abandon ou de révision du périmètre, il lui demande quel niveau d'intervention publique, à savoir de l'État, des régions élargies ou des EPCI, pourra reprendre cette compétence de manière plus pertinente et à égal niveau de qualité dans le service rendu à l'usager, et pour quelle économie dans sa gestion.
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Transmise au Secrétariat d'Etat, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé de la ville
La question est caduque
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