Question de M. DAUDIGNY Yves (Aisne - SOC) publiée le 19/06/2014
M. Yves Daudigny appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la perspective, annoncée par M. le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départements à caractère rural, comme le département de l'Aisne qui compte 816 communes pour 540 000 habitants et aucune ville universitaire.
Parallèlement à son schéma départemental de développement des enseignements artistiques, le conseil général de l'Aisne mène des actions indispensables dans le domaine des pratiques amateurs instrumentales et vocales, indissociables du secteur des apprentissages. Chorales, sociétés et fédérations mobilisent en 2014 des crédits départementaux à hauteur de 122 000 €.
Ces actions, si complémentaires de l'enseignement spécialisé, sont porteuses d'animation des villes, notamment des plus petites communes, et génératrices de lien social.
S'agissant d'une compétence facultative que le conseil général de l'Aisne a mise en œuvre pour répondre à une demande exprimée sur son territoire, il sollicite son avis sur ce dispositif, tant sur sa pertinence que sur les moyens financiers qui y sont dévolus. Dans la perspective de la suppression des conseils départementaux, il lui demande également de bien vouloir lui indiquer quel niveau d'intervention publique, de l'État, des régions élargies ou des établissements publics de coopération intercommunale, serait susceptible de vouloir et pouvoir assurer la pérennité d'un dispositif dont le bilan donne une image positive de ce que peut être l'action publique en France.
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Transmise au Ministère de la culture et de la communication
Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 02/07/2015
Lieux d'expérimentations et d'innovation, les collectivités territoriales sont les partenaires incontournables de l'État dans la mise en uvre d'une politique culturelle nationale qui porte la même exigence artistique et démocratique pour tous sur l'ensemble du territoire. Le projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République reconnaît la culture comme compétence partagée entre les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier. Par conséquent, est reconnue la responsabilité commune de l'État et des collectivités territoriales pour consolider les acquis des politiques culturelles passées et se projeter vers l'avenir. Concernant le niveau d'intervention publique le plus pertinent, l'État s'est toujours attaché à travailler avec l'ensemble des collectivités. Par l'élaboration de conventionnements, il encourage les collectivités à s'engager prioritairement sur les projets artistiques et culturels de manière pluriannuelle et pluri-partenariale. Le soutien aux pratiques artistiques et culturelles des amateurs constitue un enjeu majeur du développement culturel des territoires et du renouvellement artistique. Levier de démocratisation dans l'accès à l'art et à la culture, ce soutien s'inscrit pleinement dans le cadre général du plan pour le développement de l'éducation artistique et culturelle mis en uvre par le ministère de la culture et de la communication. Le ministère de la culture et de la communication partage de ce fait la responsabilité de cette politique avec les autres ministères concernés, ainsi qu'avec les collectivités territoriales.
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