Question de M. DAUDIGNY Yves (Aisne - SOC) publiée le 19/06/2014
M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur la perspective, annoncée par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale le 8 avril 2014 et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départements à caractère rural, comme celui de l'Aisne qui compte 816 communes pour 540 000 habitants et aucune ville universitaire.
Pour dynamiser le développement économique et touristique, le conseil général de l'Aisne s'appuie sur les chambres consulaires : chambres de commerce et d'industrie, d'agriculture et de métiers de l'Aisne.
Chaque année, le département conventionne avec chacune des chambres consulaires pour la réalisation d'actions spécifiques contribuant à l'essor économique du territoire.
Le conseil général finance également, de façon quasi exclusive, l'agence de développement économique de l'Aisne dénommée Aisne développement. Cette association a vocation à accompagner les entreprises dans leurs projets d'implantation, d'extension, de création et à les accompagner lors de difficultés rencontrées de différentes natures. Tout comme il finance l'agence de développement et de réservation touristique (ADRT) chargée de promouvoir l'accueil touristique, de valoriser les sites, d'appuyer le développement des structures hôtelières et d'assurer la promotion de la destination touristique Aisne.
Au total, le conseil général a mobilisé 3,3 millions d'euros sur l'année 2014 pour permettre la réalisation de ces missions.
S'agissant d'une compétence facultative que le conseil général de l'Aisne a mise en œuvre pour répondre à une demande exprimée sur son territoire, il lui demande de bien vouloir lui exprimer son avis sur ce dispositif, tant sur sa pertinence que sur le principe d'un engagement financier du département. Dans la perspective de la suppression des conseils départementaux, il lui demande également de bien vouloir lui indiquer quel niveau d'intervention publique, de l'État, des régions élargies ou des établissements publics de coopération intercommunale, serait susceptible de vouloir pérenniser un dispositif dont le bilan donne une image positive de ce que peut être l'action publique en France.
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Transmise au Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
La question est caduque
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