Question de M. DAUDIGNY Yves (Aisne - SOC) publiée le 19/06/2014
M. Yves Daudigny appelle l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la perspective, annoncée par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale le 8 avril 2014 et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départements à caractère rural, comme celui de l'Aisne qui compte 816 communes pour 540 000 habitants et aucune ville universitaire.
Le conseil général de l'Aisne soutient chaque année l'union des maires de ce département ; en 2014, la subvention s'élève à 30 000 €. Ce partenariat, aussi symbolique soit-il, n'en demeure pas moins indispensable pour accompagner l'union des maires dans l'exercice de ses différentes missions de conseil, de formation, d'ingénierie administrative, juridique et financière à destination de l'ensemble des communes du département, classé troisième en France de par leur nombre.
S'agissant d'une compétence facultative que le conseil général de l'Aisne a mise en œuvre pour répondre à un besoin de son territoire, il lui demande de bien vouloir lui exprimer son avis sur ce dispositif, tant sur sa pertinence que sur les moyens financiers qui y sont dévolus. Dans la perspective de la suppression des conseils départementaux, il lui demande également de bien vouloir lui indiquer quel niveau d'intervention publique, de l'État, des régions élargies ou des établissements publics de coopération intercommunale, serait susceptible de vouloir et pouvoir assurer la pérennité d'un dispositif dont le bilan donne une image positive de ce que peut être l'action publique en France.
- page 1407
Transmise au Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
La question est caduque
Page mise à jour le