Question de M. DAUDIGNY Yves (Aisne - SOC) publiée le 19/06/2014
M. Yves Daudigny appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la perspective, annoncée par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale le 8 avril 2014 et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départements à caractère rural, comme celui de l'Aisne qui compte 816 communes pour 540 000 habitants et aucune ville universitaire.
Le département de l'Aisne s'est engagé dans la préservation du patrimoine naturel et de la biodiversité. Le schéma départemental des espaces naturels sensibles (ENS) qu'il a adopté organise les différentes actions du département autour de deux objectifs principaux : d'une part la constitution d'un réseau d'espaces naturels fonctionnels en préservant les habitats et les populations d'espèces et, d'autre part, la contribution à l'appropriation de l'enjeu de préservation du patrimoine naturel et de la biodiversité par tous les acteurs.
Dans ce cadre, de nombreux sites présentant un intérêt potentiel ont été identifiés, dont soixante-treize font déjà l'objet d'une gestion particulière du patrimoine naturel, soit 7 802 hectares, équivalent à près de 20 % des surfaces ENS délimitées.
Le département apporte également son soutien, aussi bien en fonctionnement qu'en investissement, à de nombreux acteurs locaux, comme des associations ou conservatoires d'espaces naturels qui œuvrent en faveur de la préservation et de la valorisation de ces ENS, via la part départementale de la taxe d'aménagement dédiée aux espaces naturels sensibles. La gestion des sites mobilise par ailleurs aussi les entreprises locales.
S'agissant en premier lieu d'une compétence obligatoire, dont le Gouvernement n'a pas annoncé l'abandon ou la révision du périmètre, il lui demande quel niveau d'intervention publique, de l'État, des régions élargies ou des établissements publics de coopération intercommunale, pourra reprendre cette compétence de manière plus pertinente, à égal niveau de qualité dans le service rendu à l'usager, et pour quelle économie de gestion. Pour ce qui relève de l'affectation de la part départementale de la taxe d'aménagement, il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur le principe d'un engagement financier du département.
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Transmise au Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
La question est caduque
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