Critère de territorialité dans la nouvelle mouture de la « communication cinéma »

Question de M. BOURQUIN Christian (Pyrénées-Orientales - RDSE) publiée le 19/06/2014

Rappel de la question n°08268, publiée le 26/09/2013

M. Christian Bourquin rappelle à Mme la ministre de la culture et de la communication les termes de sa question n°08268 posée le 26/09/2013 sous le titre : " Critère de territorialité dans la nouvelle mouture de la « communication cinéma » ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 19/06/2014 - page 1404

La question a été retirée pour cause de décès.