Rôles supplémentaires du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

Question de M. BOURQUIN Christian (Pyrénées-Orientales - RDSE) publiée le 19/06/2014

Rappel de la question n°07450, publiée le 18/07/2013

M. Christian Bourquin rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question n°07450 posée le 18/07/2013 sous le titre : " Rôles supplémentaires du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 19/06/2014 - page 1419

La question a été retirée pour cause de décès.