Question de M. DILAIN Claude (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 04/07/2014
Question posée en séance publique le 03/07/2014
M. Claude Dilain. Ma question s'adresse à Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports. Elle portera non pas sur le football, mais sur la politique de la ville ! (Sourires.)
Madame la ministre, le 17 juin dernier, vous avez rendu publique la carte de la nouvelle géographie prioritaire, fondée sur un critère unique : le revenu médian des habitants. Ce critère incontestable, juste, transparent, n'autorise aucune interprétation subjective.
Cette nouvelle carte a confirmé qu'il était nécessaire d'actualiser la géographie prioritaire de notre territoire. En effet, elle met en évidence le fait que des quartiers et des villes n'ont plus besoin d'une aide spécifique et que, inversement, des territoires auparavant ignorés méritent de bénéficier de cette politique : je pense par exemple à Dax, dans les Landes, ou à Marmande, dans le Lot-et-Garonne. Cent nouvelles communes relèvent désormais du dispositif, dont certaines sont situées dans des zones rurales.
Madame la ministre, ma question, inspirée par mes rencontres avec les élus sur le terrain, sera double : de quelle latitude les maires et les préfets disposeront-ils pour mieux adapter aux territoires une géographie qui, pour l'heure, résulte d'une simple étude statistique fondée sur le carroyage ? Quel sera le calendrier de mise en œuvre de la réforme ?
Enfin, je félicite Mme Girardin pour son élection !
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Réponse du Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports publiée le 04/07/2014
Réponse apportée en séance publique le 03/07/2014
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports. Je félicite à mon tour Mme Girardin pour son élection !
Monsieur le sénateur Dilain, je tiens à vous rendre hommage, à vous qui avez été maire de Clichy-sous-Bois, pour le rôle précieux que vous avez joué dans l'adoption à l'unanimité de la réforme de la politique de la ville par la Haute Assemblée, en février dernier. Cette réforme s'imposait, car les dispositifs et les zonages, trop nombreux, étaient devenus complexes et illisibles pour bien des habitants des territoires concernés.
Nous avons souhaité rendre notre action dans ce domaine plus efficace, plus concentrée sur les territoires qui en ont le plus besoin et plus juste, en établissant une nouvelle carte fondée sur le critère du revenu des habitants. Je l'ai rendue publique il y a quinze jours, et tous les maires ont pu en prendre connaissance. Comme vous l'avez dit, il ne s'agit cependant que d'une évaluation de la situation : il revient aujourd'hui aux élus locaux de définir, en lien avec les préfets, le périmètre exact des territoires rencontrant le plus de difficultés.
Cela débouchera, dans chacun des 1 300 territoires éligibles, sur la signature de contrats de ville avec les pouvoirs publics - État, collectivités territoriales, services publics, Pôle emploi, caisses d'allocations familiales, bailleurs sociaux -, consignant les engagements respectifs des partenaires pour permettre aux zones concernées de sortir le plus rapidement possible de leur situation difficile.
Nous les y aiderons par trois biais.
Le premier biais est celui du développement économique : ces territoires ont d'abord besoin que l'on y crée de l'activité. Avec la Caisse des dépôts et consignations, qui mobilise à cette fin 400 millions d'euros, s'ajoutant aux 200 millions d'euros du programme d'investissements d'avenir, nous allons soutenir la création de pépinières d'entreprises, de commerces de proximité, de centres de santé, et favoriser le développement de l'emploi.
Le deuxième biais est celui de la rénovation urbaine. Avec l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, nous rendrons publique, à la rentrée prochaine, la liste des 200 quartiers qui bénéficieront des 5 milliards d'euros destinés à financer, sur les dix prochaines années, la rénovation profonde du bâti, l'amélioration des transports, afin de rendre la ville plus vivable pour ses habitants, tout simplement.
Enfin, le troisième biais est celui du lien social. J'insiste sur le fait que le Gouvernement préserve les crédits consacrés à la politique de la ville, afin de soutenir la vie associative et la réalisation des équipements sociaux dont les habitants des territoires concernés ont par-dessus tout besoin. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
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