Question de Mme GILLOT Dominique (Val-d'Oise - SOC) publiée le 04/07/2014
Question posée en séance publique le 03/07/2014
Mme Dominique Gillot. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Je vous remercie par avance, monsieur le ministre, d'accorder une attention particulière à cette question, essentielle dans le contexte actuel.
La prochaine rentrée universitaire se prépare, dans le respect des objectifs majeurs posés par la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, promulguée le 22 juillet 2013 : rassembler autour d'une même ambition nationale l'enseignement supérieur et la recherche, au service de l'excellence pédagogique et de l'excellence scientifique ; renforcer la responsabilité sociale des établissements d'enseignement supérieur et garantir une gouvernance pleinement démocratique et collégiale des universités et de leurs regroupements ; surtout, construire les meilleures chances de réussite pour tous les étudiants en élevant la qualité de vie étudiante au rang de priorité de notre politique universitaire.
Régulièrement, des pétitions circulent, les échos de revendications nous parviennent, des protestations et des contestations sont relayées par les médias, concernant notamment les difficultés que rencontreraient les établissements à se regrouper à l'échéance du 22 juillet prochain, ainsi que la loi le leur enjoint. Où en est ce mouvement de regroupement, qui rendra notre système de formation plus visible et plus cohérent ?
En ce qui concerne les difficultés de l'emploi scientifique ou de l'emploi des titulaires d'un doctorat dans les fonctions publiques et dans l'entrepreneuriat privé, une mission a été diligentée pour évaluer de manière concrète la réalité des faits et des freins. Quelles mesures comptez-vous prendre pour la rentrée prochaine ?
Conformément à la loi, le Comité stratégique national pour l'enseignement supérieur vous remettra bientôt son rapport, fruit d'un travail nourri d'audition, de rapprochement interdisciplinaire et de prospective sur les mutations en termes de formation et de construction de la connaissance au XXIe siècle. Qu'en attendez-vous, monsieur le ministre ?
Enfin, en ce qui concerne la qualité de vie étudiante, qui contribue directement à la réussite des étudiants priorité absolue de votre ministère , des chantiers ont été ouverts pour évaluer les besoins et les aspirations de la population étudiante s'agissant tant de la préparation à l'entrée dans l'enseignement supérieur, de l'orientation choisie, du déroulement des études que des conditions de vie matérielle, sociale et culturelle, véritable creuset de l'émancipation et de la réussite des jeunes.
De nouveaux dispositifs sont à l'œuvre, et les efforts doivent être poursuivis dans un esprit de concertation et de co-construction, particulièrement dans le contexte de contrainte budgétaire que nous connaissons.
Monsieur le ministre, quel est l'état des lieux de la mise en œuvre des priorités établies par la loi du 22 juillet 2013, un an après l'adoption de ce texte ? Quelles sont les perspectives pour la rentrée universitaire de septembre prochain ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
Mme Esther Benbassa. Bravo !
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 04/07/2014
Réponse apportée en séance publique le 03/07/2014
M. Benoît Hamon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Madame Gillot, je tiens tout d'abord à vous remercier de votre contribution aux travaux menés par le comité d'expertise présidé par Mme Béjean en vue de l'élaboration de la stratégie nationale de l'enseignement supérieur.
La stratégie nationale de l'enseignement supérieur rejoint notre stratégie nationale de recherche et vise à nous doter d'une vision de l'avenir à moyen et long terme.
Je rappelle que, depuis deux ans, le Gouvernement a décidé de donner la priorité, sur le plan budgétaire, à l'éducation nationale, d'une part, à l'enseignement supérieur et à la recherche, d'autre part, considérant que l'on ne peut préparer l'avenir de la France en creusant davantage encore la dette éducative. Comme vous, je me félicite des choix qui ont été faits.
Geneviève Fioraso a fait adopter en juillet dernier une loi extrêmement importante sur l'enseignement supérieur et la recherche. Ce texte incite les universités à se regrouper autour de plusieurs objectifs : améliorer la lisibilité de notre offre en matière d'enseignement supérieur, coordonner cette offre entre grandes écoles, universités et établissements de recherche, optimiser l'organisation de la recherche dans notre pays, favoriser l'innovation, renforcer les passerelles entre établissements d'enseignement supérieur, afin de favoriser la mobilité des étudiants et celle des enseignants-chercheurs, accroître la visibilité et l'attractivité de notre offre dans le marché mondialisé de l'enseignement supérieur.
Ces regroupements, qui s'opèrent sur vingt-cinq sites, prennent différentes formes : la fusion, l'association, la communauté d'universités et établissements. Cette dernière formule a été privilégiée : aujourd'hui, quinze projets sur vingt ont été déposés au ministère, dix sont stabilisés et nous travaillons à l'achèvement des derniers.
Les deux tiers des moyens nouveaux accordés à l'enseignement supérieur ont été consacrés à la vie étudiante. Je me réjouis de pouvoir vous annoncer que, à la rentrée prochaine, 77 500 étudiants bénéficieront de 1 000 euros supplémentaires de bourse, ce qui représente un investissement de près de 80 millions d'euros. Il s'agit d'une aide indispensable pour des étudiants issus des classes moyennes souvent obligés aujourd'hui de se salarier pour pouvoir étudier. Or chacun sait que l'on étudie moins bien quand on est obligé de travailler en parallèle. C'est, pour le Gouvernement, une manière très concrète d'aider les jeunes à étudier dans les meilleures conditions. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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