Question de Mme BORDAS Patricia (Corrèze - SOC) publiée le 18/07/2014
Question posée en séance publique le 17/07/2014
Mme Patricia Bordas. Monsieur le président, Madame la ministre, Mes chers collègues, dans Les Misérables, Victor Hugo écrit : « La jeunesse est le sourire de l'avenir [...] Il lui est naturel d'être heureuse. Il semble que sa respiration soit faite d'espérance. »
M. Jean-Pierre Sueur. Très bien !
Mme Patricia Bordas. L'espérance, tel est précisément ce que le Gouvernement, sous votre impulsion, monsieur le Premier ministre, et sa majorité parlementaire essayent de redonner à la jeunesse, grâce à une politique volontariste. (Oh ! sur les travées de l'UMP.)
Mme Patricia Bordas. Ne vous en déplaise, messieurs, c'est ainsi.
M. Francis Delattre. Deux mille milliards d'euros de dette !
Mme Patricia Bordas. À cet égard, je souhaite préciser qu'il n'existe pas une jeunesse, mais des jeunesses.
Aussi, la forte hétérogénéité entre États européens en matière d'emploi des jeunes illustre qu'il est parfaitement possible de trouver de réelles solutions politiques au problème que constitue le chômage.
Ainsi, faisant sienne cette philosophie activiste, le Président de la République, loin de tout fatalisme stérile, a érigé la jeunesse comme priorité.
M. Philippe Dallier. C'est beau et romantique !
Mme Patricia Bordas. Aujourd'hui, il est indispensable de redoubler d'efforts, surtout pour ces 200 000 jeunes qui décrochent chaque année, se retrouvant sans formation, sans emploi et dans une situation de précarité et de vulnérabilité extrêmes.
C'est pourquoi l'alternance, par l'intermédiaire des contrats d'apprentissage (M. Philippe Dallier s'exclame.) et des contrats de professionnalisation,
M. Christian Cambon. Parlons-en ! Il n'y en a que pour les régions socialistes !
Mme Patricia Bordas.
est un remarquable remède, une voie d'excellence pour une myriade de jeunes.
Malheureusement, le nombre de contrats d'alternance signés depuis 2011 a chuté.
Outre l'absence d'une conjoncture économique favorable, des freins culturels subsistent toujours (M. Philippe Dallier s'exclame de nouveau.) quant au recours aux apprentis.
Par conséquent, que prône le Gouvernement afin de favoriser l'embauche d'apprentis au sein des TPE et des PME ?
Enfin, à l'heure où la France dessine ses nouvelles régions, il convient de souligner le rôle essentiel joué par cet échelon local qui investit chaque année, en sus de la dotation de l'État, près de 265 millions d'euros en faveur de l'apprentissage.
En tant qu'ancienne vice-présidente de la région Limousin, j'ai été confrontée à la problématique du financement de l'apprentissage. Comment l'exécutif entend-il renforcer les moyens des régions qui pilotent la politique de l'apprentissage ? (Exclamations sur plusieurs travées de l'UMP.)
Dans la même perspective, est-il envisagé d'appliquer la taxe d'apprentissage à l'ensemble du secteur public et de verser majoritairement son produit aux régions ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. M. Jean-Claude Requier applaudit également.)
M. Didier Guillaume. Très bien !
- page 6289
Réponse du Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports publiée le 18/07/2014
Réponse apportée en séance publique le 17/07/2014
Mme Najat Vallaud-Belkacem,ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame Bordas, mon collègue François Rebsamen, actuellement retenu par le sommet européen des ministres du travail à Milan, ne cesse de le répéter : nos ambitions pour l'apprentissage sont immenses, et nous comptons nous donner les moyens de les satisfaire.
M. Christian Cambon. Il serait temps !
Mme Najat Vallaud-Belkacem,ministre.En réalité, c'est tout un gouvernement qui est mobilisé pour que chaque jeune en centre de formation d'apprentis ou CFA puisse être accueilli en entreprise(M. André Reichardt s'exclame.), et pour qu'un objectif de 500 000 jeunes en apprentissage soit atteint d'ici à 2017. En effet, on ne peut pas continuer plus longtemps à déplorer les multiples freins et blocages qui empêchent le déploiement de l'apprentissage.
Le Président de la République lui-même a décidé de se saisir du sujet et, en septembre prochain, l'ensemble des acteurs concernés - partenaires sociaux y compris - seront réunis autour de lui(MM. Francis Delattre et Christian Cambon s'exclament.) pour que, enfin, nous examinions méthodiquement, au-delà des mots et des discours, comment adapter le cadre réglementaire, le statut et la rémunération des apprentis.
Comme vous l'avez souligné, nous devrons aussi réfléchir aux moyens de changer l'image de l'apprentissage - c'est en effet une question culturelle - et d'accroître le nombre d'entreprises qui les accueillent. (M. Christian Cambon s'exclame.)
Chacun sera amené à prendre ses responsabilités en la matière : les entreprises, bien sûr, parce qu'elles ne peuvent pas laisser dire plus longtemps que l'apprentissage doit être une filière d'excellence et, dans le même temps, ne pas accueillir les jeunes en CFA, mais aussi la fonction publique. Nous avons annoncé que nous nous fixions un objectif de 10 000 apprentis dans la fonction publique d'État, là où il n'y en a aujourd'hui que 700.
Pour ce qui me concerne, par exemple, dans le secteur de l'animation et du sport, je doublerai le nombre d'apprentis accueillis (Exclamations sur les travées de l'UMP.), en permettant aux bénévoles d'être maîtres d'apprentissage de ces jeunes.
M. Didier Guillaume. Excellent !
Mme Najat Vallaud-Belkacem,ministre.Sans attendre ce rendez-vous de la rentrée, sachez, madame la sénatrice, que le Gouvernement a d'ores et déjà annoncé des mesures importantes de soutien à l'apprentissage lors de la grande conférence sociale.
M. Francis Delattre. Quel Gouvernement !
Mme Najat Vallaud-Belkacem,ministre.D'abord, une plus grande place sera faite à l'apprentissage dans les mécanismes de formation et d'orientation des jeunes gens, car il s'agit de susciter davantage de vocations vers cet apprentissage, dès le plus jeune âge.
Ensuite, le financement, qui est bien entendu le nerf de la guerre, sera amélioré : 100 millions d'euros issus des fonds européens seront dédiés, sur les deux ans qui viennent, à l'insertion professionnelle des jeunes, en particulier à l'alternance dans les régions où le taux de chômage des jeunes dépasse 25 %, et 80 millions d'euros provenant du programme d'investissements d'avenir viendront financer de nouvelles formations en alternance. Au-delà des formations, nous accompagnerons aussi l'accès au logement ou au permis de conduire, qui sont souvent des facteurs bloquants dans le parcours des jeunes apprentis.
Enfin, je rappelle ici que, dans le projet de loi de finances rectificative en cours de navette, a été adopté, à la demande du Gouvernement, un amendement augmentant les crédits de 200 millions d'euros pour l'apprentissage. J'insiste sur ce point : cet effort budgétaire est très important...
M. le président. Merci !
Mme Najat Vallaud-Belkacem,ministre.... et il va permettre de stabiliser la répartition de la taxe d'apprentissage et de conforter les régions.(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
- page 6289
Page mise à jour le