Question de M. ROGER Gilbert (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 17/07/2014
M. Gilbert Roger attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les nombreuses ouvertures de maisons médicales dans le département de la Seine-Saint-Denis, dont un grand nombre en zone franche urbaine (ZFU). Ces structures bénéficient, pour la plupart, d'un soutien des communes, du conseil général et de l'agence régionale de santé.
Elles attirent les professionnels de santé exerçant une activité libérale par des loyers très modérés et des avantages en nature importants, comme la mise à disposition de personnels de secrétariat et d'accueil, d'outils informatiques de gestion des dossiers de soin et de matériel médical onéreux. À cela s'ajoutent les exonérations de charges fiscales et sociales qu'offre l'implantation en zone franche urbaine.
Il est impossible, pour les centres médicaux de Seine-Saint-Denis qui ne sont pas implantés en ZFU, de résister à une telle concurrence. C'est le cas du centre médical de Bondy, situé en centre-ville, que les médecins libéraux délaissent au profit de la nouvelle structure médicale de Clichy-sous-Bois, installée en ZFU. Le seul dermatologue du cabinet vient de donner son congé et rejoindra en octobre la maison médicale clichoise. Son non-remplacement fragilise l'équilibre du centre médical bondynois, qui reçoit en moyenne 1 200 patients par semaine. La disparition du centre mettrait en péril l'offre de soins à Bondy.
Aussi souhaiterait-il savoir quelles mesures le Gouvernement compte prendre afin de remédier à cette situation qui fragilise les communes qui connaissent déjà des difficultés pour attirer les professionnels de santé.
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Transmise au Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie publiée le 22/10/2014
Réponse apportée en séance publique le 21/10/2014
M. Gilbert Roger. Je souhaite attirer l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les nombreuses ouvertures de maisons médicales dans le département de la Seine-Saint-Denis, dont un grand nombre en zone franche urbaine, ou ZFU.
Ces structures bénéficient, pour la plupart, d'un soutien des communes, du conseil général et de l'agence régionale de santé. Elles attirent des professionnels de santé exerçant une activité libérale grâce à des loyers très modérés et des avantages en nature importants, tels que la mise à disposition de personnels de secrétariat et d'accueil, d'outils informatiques de gestion des dossiers de soins et de matériels médicaux onéreux. À cela s'ajoutent les exonérations de charges fiscales et sociales qu'offre l'implantation en zone franche urbaine.
Il est impossible, pour les centres médicaux de Seine-Saint-Denis qui ne sont pas implantés en ZFU, de résister à une telle concurrence. C'est notamment le cas du centre médical de Bondy, situé en centre-ville, que les médecins libéraux délaissent au profit de la nouvelle structure médicale de Clichy-sous-Bois, installée en zone franche urbaine.
Le seul dermatologue du cabinet de Bondy vient de donner son congé et rejoindra en octobre la maison médicale clichoise. Son non-remplacement fragilise l'équilibre du centre médical, qui reçoit en moyenne 1 200 patients par semaine. La disparition de ce centre mettrait en péril l'offre de soins aux Bondynoises et aux Bondynois.
Aussi, je souhaiterais savoir quelles mesures le Gouvernement compte prendre afin de remédier à cette situation qui fragilise les communes à l'intérieur d'un même département, alors qu'elles connaissent déjà des difficultés pour attirer les professionnels de santé.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Laurence Rossignol,secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie. Monsieur le sénateur Gilbert Roger, améliorer l'accès aux soins de proximité est l'une des priorités du Gouvernement.
Dès 2012, Mme Marisol Touraine, qui vous prie de bien vouloir excuser son absence ce matin, a lancé le pacte territoire-santé.
Le soutien à l'exercice regroupé à travers les maisons de santé pluri-professionnelles ou les centres de santé est donc l'un des éléments clés de la lutte contre les déserts médicaux - le terme« désert » n'étant, en l'espèce, pas contradictoire avec l'existence d'une forte densité de population - menée dans le cadre de ce pacte.
Ces structures répondent aux aspirations des professionnels de santé, qui souhaitent désormais travailler autrement : ils ne veulent plus être isolés, mais exercer ensemble, et veulent pouvoir proposer à leurs patients une prise en charge coordonnée et continue.
Ces structures répondent aussi à l'évolution des besoins de la population qui ont changé sous l'effet conjugué du développement des pathologies chroniques et du vieillissement : il faut être en mesure de proposer une prise en charge au long cours incluant, par exemple, davantage de prévention.
Les premiers éléments de bilan du pacte montrent bien qu'une nouvelle dynamique est lancée. Les projets d'exercice coordonné sont en plein essor, confirmant ainsi qu'ils répondent aux attentes des professionnels de santé : entre 2012 et 2013, le nombre de maisons de santé pluri-professionnelles a plus que doublé, passant de 174 à 370 ; en 2014, on devrait en compter plus de 600.
Sous l'impulsion de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, une négociation entre l'assurance maladie et les représentants des professionnels de santé est en cours. Elle doit permettre de mettre en place une rémunération d'équipe, adaptée à ces nouvelles organisations.
Dans le département de la Seine-Saint-Denis, quatre projets de maisons de santé pluri-professionnelles - à Clichy-sous-Bois, Drancy, Épinay et Pierrefitte - ont été financés par l'agence régionale de santé, et seule la maison de santé de Clichy-sous-Bois est située en ZFU.
La collaboration entre ces structures et les cabinets de ville est envisageable. La possibilité pour certains spécialistes d'effectuer des consultations en dehors de leur lieu habituel d'exercice est autorisée L'agence régionale de santé est à la disposition des professionnels et des structures pour envisager des solutions localement adaptées aux difficultés de toutes sortes et pour prévenir d'éventuels effets de relocalisation non désirée des professionnels de santé.
L'attention de l'agence régionale de santé d'Île-de-France a été attirée spécifiquement sur l'effet d'attraction instauré par la maison de santé implantée en ZFU et le risque de fragilisation de l'offre de soins de Bondy qui en résulte.
M. le président. La parole est à M. Gilbert Roger.
M. Gilbert Roger. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse ; je note cependant que, au fond, on déshabille Pierre pour habiller Paul !
Si des efforts sont nécessaires pour Clichy-sous-Bois, ville que je connais bien, la suppression de services dans la ville de Bondy, située à quelques kilomètres de là et tout aussi fragile, n'est à mon avis pas une bonne solution.
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