Question de Mme ARCHIMBAUD Aline (Seine-Saint-Denis - ECOLO) publiée le 31/07/2014
Mme Aline Archimbaud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les virus de l'hépatite B et de l'hépatite C.
Ces maladies sont reconnues de longue date en France comme une priorité de santé publique et ont fait l'objet, depuis 1999, de trois plans nationaux, concernant aussi bien la prévention que la prise en charge et la recherche. Les hépatites représentent, en effet, un problème majeur de santé publique, avec plus de 500 000 personnes touchées en France et près de 4 000 décès chaque année.
La lutte contre les hépatites connaît une révolution avec l'arrivée de traitements beaucoup mieux tolérés, permettant des taux de guérison spectaculaires. Mais les prix annoncés par les laboratoires, en particulier Gilead, sont prohibitifs : 60 000 à 80 000 euros pour une cure de trois mois.
De nombreuses associations - auxquelles elle s'associe - s'inquiètent, en conséquence, de l'accès équitable à ce traitement et craignent que cela n'entraîne une perte d'espérance de vie, la survenue de complications et d'incapacités liées à la maladie ou encore le recours à des traitements moins coûteux mais moins efficaces.
Le premier rapport d'experts en France sur la prise en charge des personnes infectées par les virus des hépatites virales B et C, remis le 19 mai 2014, a également qualifié ce coût d'exorbitant.
Comme ces associations de patients, elle ne peut se satisfaire d'une prise en charge « à deux vitesses ». Cela est d'autant plus intolérable que l'arrivée de nouveaux traitements contre l'hépatite C, beaucoup plus efficaces et avec beaucoup moins d'effets secondaires, laisse entrevoir la possibilité d'éradiquer cette épidémie.
Elle lui demande donc d'abord quels moyens elle compte mettre en œuvre pour que l'État joue son rôle de régulateur auprès des industriels, afin de faire baisser les prix et de garantir l'accès à ces nouvelles molécules pour tous les patients.
Elle lui demande ensuite quelle place elle souhaite laisser aux personnes infectées et malades qui souhaitent être associées aux discussions et aux négociations, notamment dans les différents groupes de travail, en particulier ministériels et interministériels, et au sein du comité économique des produits de santé (CEPS).
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Transmise au Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie publiée le 22/10/2014
Réponse apportée en séance publique le 21/10/2014
Mme Aline Archimbaud. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l'hépatite B et l'hépatite C sont reconnues de longue date en France comme une priorité de santé publique et ont fait l'objet, depuis 1999, de trois plans nationaux, concernant aussi bien la prévention que la prise en charge et la recherche.
Les hépatites représentent un problème majeur de santé publique, avec plus de 500 000 personnes touchées en France et près de 4 000 décès chaque année.
La lutte contre ces pathologies a récemment connu une révolution avec l'arrivée de traitements beaucoup mieux tolérés, permettant des taux de guérison spectaculaires.
Toutefois, les prix annoncés par les laboratoires, en particulier Gilead, sont prohibitifs : de 60 000 à 80 000 euros pour une cure de trois mois !
De nombreuses associations s'inquiètent donc de l'accès équitable à ce traitement et craignent que cela n'entraîne une perte d'espérance de vie, la survenue de complications et d'incapacités liées à la maladie ou encore le recours à des traitements moins coûteux, mais moins efficaces, ce qui est d'autant plus regrettable que l'arrivée de nouveaux traitements beaucoup plus efficaces et dont les effets secondaires sont nettement moindres laisse entrevoir la possibilité d'éradiquer cette épidémie.
Madame la secrétaire d'État, je sais que le Gouvernement est en pleine négociation avec le laboratoire en question et que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 prévoit un mécanisme d'urgence spécifique sur ce cas précis.
Pouvez-vous nous garantir que tous les malades de l'hépatite C, et pas seulement les cas les plus graves, auront accès à ce traitement ?
Et puisque nous risquons d'être de plus en plus souvent confrontés à ce genre de situation pour d'autres pathologies et d'autres traitements de pointe très coûteux, quel système pérenne, à long terme, comptez-vous mettre en place pour éviter que les cas de ce genre ne se multiplient ?
Enfin, quelle place souhaitez-vous laisser aux personnes infectées et malades qui souhaitent être associées aux discussions et aux négociations, notamment dans les différents groupes de travail, en particulier ministériels ou interministériels, ainsi qu'au sein du Comité économique des produits de santé, le CEPS ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Laurence Rossignol,secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie. Madame la sénatrice, en France, 200 000 personnes sont touchées par le virus de l'hépatite C et 3 000 en décèdent chaque année.
De nouveaux médicaments - les antiviraux d'action directe - ont fait récemment leur apparition sur le marché et révolutionnent les traitements contre l'hépatite C : ils sont plus efficaces, mieux tolérés, et présentent des taux de guérison nettement plus élevés.
Cependant, les prix demandés par les laboratoires font peser un risque trop important sur les dépenses d'assurance maladie, qui les prend intégralement en charge, en France comme dans le reste des pays européens.
Marisol Touraine est profondément attachée à ce que, dans notre pays, chacun ait accès à des soins de qualité et puisse bénéficier de l'innovation thérapeutique.
Des négociations ont donc été engagées par le Comité économique des produits de santé avec le laboratoire concerné pour fixer les prix sur la base desquels se feront les remboursements de ces traitements. Ces négociations devraient aboutir avant la fin de l'année.
Compte tenu des enjeux, le Gouvernement a sensibilisé ses partenaires européens à l'intérêt d'une démarche commune pour faire baisser les prix demandés par les producteurs.
Il propose en outre, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, la mise en place d'un mécanisme de régulation spécifiquement adapté aux dépenses liées au traitement de l'hépatite C s'appliquant au cas où cette négociation ne permettrait pas de faire baisser le prix de ces traitements.
En quoi consiste ce mécanisme ? En cas de dépassement d'un seuil fixé à 450 millions d'euros en 2014 et à 700 millions d'euros en 2015, les laboratoires devront reverser une contribution à l'assurance maladie, calculée notamment en fonction de leur chiffre d'affaires.
Notre choix est celui d'un équilibre entre la nécessaire rémunération de l'innovation et la recherche d'un juste prix pour les patients et la collectivité.
M. le président. La parole est à Mme Aline Archimbaud.
Mme Aline Archimbaud. Je me félicite du caractère positif de cette intervention sur les traitements de l'hépatite.
Plus généralement, la question reste posée : nous serons certainement confrontés à des cas semblables à propos d'autres pathologies et d'autres traitements de pointe. Il me semblerait donc nécessaire de chercher une solution pérenne, de façon qu'un même mécanisme s'applique dans d'autres cas.
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