Mise en sécurité de la route nationale 31

Question de M. DAUDIGNY Yves (Aisne - SOC) publiée le 10/07/2014

M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'état et la sécurité de la route nationale 31 entre Soissons et la limite de l'Aisne et l'Oise.
Le programme de modernisation des itinéraires (PDMI) 2009–2014 pour la Picardie, de 147,5 millions d'euros, a prévu un soutien financier du conseil régional de Picardie à hauteur de 28,15 millions, du conseil général de l'Aisne à hauteur de 14,15 millions et d'autres collectivités à hauteur de 3,41 millions, rapportant ainsi le financement par l'État de son réseau routier à 101,79 millions.
Dans ce PDMI figure une opération de mise en sécurité de la route nationale 31 (RN31) entre Compiègne et Soissons pour un montant de 2 millions d'euros. Cependant, à ce jour, aucune opération n'a été entreprise dans l'Aisne sur ce chapitre.
Les élus locaux, notamment les maires d'Ambleny et de Pernant, l'ont alerté sur les problèmes d‘insécurité pour les usagers résultant du manque d'entretien récurrent de la RN31 sur leurs communes. La dangerosité des carrefours des RN31/RD1150 à Pernant, RN31/RD943 et RN31/RD17 à AMBLENY rend nécessaires des aménagements. De plus, l'état dégradé de la chaussée est néfaste pour l'image du territoire.
Aussi, il souhaiterait connaître les intentions de l'État concernant la mise en sécurité de la RN31 entre Soissons et la limite de l'Aisne, conformément aux engagements pris dans le PDMI.

Publiée dans le JO Sénat du 10/07/2014 - page 1664

Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 06/11/2014

La RN 31 relie Reims à Rouen en traversant le sud de la Picardie et dessert les trois agglomérations de Soissons, Compiègne et Beauvais. Elle intercepte, en Picardie, les grandes radiales que constituent la RN 2, l'autoroute A1 et l'autoroute A16. Elle constitue de ce fait un axe est-ouest structurant pour la desserte de la région. Un montant de 2 M€ a été inscrit au programme de modernisation des itinéraires (PDMI) sous le libellé d'une « mise en sécurité de la section Compiègne-Soissons », au travers d'aménagements conséquents, notamment de carrefours. Le contexte budgétaire très contraint dans le domaine des investissements routiers n'a pas permis d'affecter les crédits prévus. Néanmoins, l'amélioration de la sécurité et l'entretien de la RN 31 restent des priorités. Les financements correspondants devraient ainsi être reconduits et même augmentés dans le volet « mobilité » du futur contrat de plan État-région 2015-2020, faisant suite au PDMI, et qui est en cours d'élaboration. Les aménagements de sécurité menés sur le réseau routier national non concédé sont programmés selon la méthode « sécurité des usagers sur les routes existantes » (SURE). Cette démarche permet de hiérarchiser les enjeux de sécurité au sein du réseau de chaque direction interdépartementale des routes (DIR) depuis leur création en 2006, et auparavant au sein des directions départementales de l'équipement (DDE). Les aménagements de sécurité de la RN 31 dans le cadre du PDMI 2009-2014 ont été définis à partir des études menées par la DDE 02 et la DDE 60 respectivement en 2006 et en 2007. Une série de travaux financés hors PDMI avait été réalisée en 2009 sur la partie de la RN 31 située dans l'Aisne pour près d'un million d'euros. Il s'agissait d'aménagements de sécurité du carrefour de Pontarcher d'une part, et de la mise en conformité des glissières, de la protection d'obstacles, de la stabilisation d'accotements et des marquages au sol d'une partie de la RN 31 entre Soissons et la limite de l'Aisne et l'Oise d'autre part. Compte tenu de ces travaux déjà réalisés dans l'Aisne, le PDMI, financé intégralement par l'État, a concerné en premier lieu les aménagements prioritaires situés dans l'Oise. Leur réalisation a été confiée à la DIR Nord afin d'être coordonnée avec les travaux de grosses réparations de chaussées prévues en traversées d'agglomérations. Ces travaux concernent essentiellement les deux communes de Courloisy, y compris le carrefour de Maison Blanche avec la RD 16, et de Jaulzy, avec la mise en place de chicanes. Le préfet de région sera prochainement mandaté pour négocier avec les exécutifs des collectivités locales concernées le contenu du volet « mobilité » des contrats de projets État-région (CPER). L'aménagement de la RN 31 entre Compiègne et Soissons sera pris en compte dans ce cadre. La participation financière apportée par les collectivités locales sera naturellement déterminante pour la contractualisation prévue des investissements et constituera de ce fait un élément permettant d'accélérer l'aménagement de la RN 31.

Publiée dans le JO Sénat du 06/11/2014 - page 2498