Question de M. HOUPERT Alain (Côte-d'Or - UMP-R) publiée le 10/07/2014
M. Alain Houpert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la détresse des viticulteurs de la Côte de Beaune, dans le département de la Côte-d'Or, dont les vignes, sur plus 200 hectares, ont été détruites de 80 à 98 %, à la suite d'un orage de grêle d'une rare violence, le 28 juin 2014. Aujourd'hui, les exploitations sont en danger car, après trois années désastreuses, faites d'orages de grêle et de petites récoltes, les exploitations, essentiellement familiales, n'ont plus de vin en stock et plus rien à vendre. Démunis, les viticulteurs demandent un report des cotisations de la mutualité sociale agricole (MSA), la possibilité d'obtenir des prêts à taux zéro, le classement des communes touchées en état de catastrophe naturelle. Des maisons et des véhicules ayant été saccagés, ils souhaitent également un engagement total des assureurs. C'est pourquoi il lui demande s'il compte soutenir la filière viticole de Bourgogne en accordant aux viticulteurs les aides qu'ils réclament.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 21/08/2014
Le département de la Côte-d'Or, et plus précisément la côte de Beaune, ont été marqués par un orage de grêle le 28 juin 2014, causant des pertes de récoltes à certains viticulteurs. Plusieurs dispositifs habituels ont été mis en place pour venir en aide aux agriculteurs touchés par ces intempéries. Des dégrèvements de la taxe sur le foncier non bâti ainsi que des prises en charge des cotisations sociales pourront être accordés aux agriculteurs sinistrés. La grêle étant un risque assurable, les pertes de récolte qui en sont la conséquence ne relèvent pas du régime des calamités agricoles. Celui-ci peut toutefois indemniser les pertes de fonds. Afin d'apporter une réponse aux aliénas climatiques qui impactent fortement l'agriculture, l'État soutient depuis 2005 le développement de l'assurance récolte. Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a demandé, dès le 18 novembre 2013, de concevoir un nouveau produit d'assurance afin de mieux mutualiser les risques liés aux aléas climatiques. Un tel produit largement diffusé permettra de mieux protéger les exploitations, de convenir à la grande majorité des agriculteurs, et de mieux asseoir la viabilité de l'assurance récolte. Sur la base d'un travail commun mené au premier semestre 2014, le ministère en charge de l'agriculture, les organisations professionnelles agricoles et la fédération française des sociétés d'assurance ont arrêté, lors du comité national de gestion des risques en agriculture du 10 juillet 2014, les contours d'un nouveau produit répondant à cette exigence, en ébauchant un projet de contrat-socle. Celui-ci sera pensé pour donner les moyens à l'agriculteur de relancer un cycle de production. Le travail sera poursuivi au cours des prochains mois, afin d'ajuster les paramètres de ce contrat-socle et de sécuriser les conditions d'une diffusion durable en grandeur réelle. L'objectif est de pouvoir proposer le contrat-socle pour les contrats souscrits fin 2015. Ce nouveau dispositif devrait permettre aux agriculteurs de faire face aux risques climatiques croissants, comme en témoignent les épisodes de grêle répétés.
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