Question de M. LENOIR Jean-Claude (Orne - UMP) publiée le 10/07/2014
M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de la France en matière de consommation de psychotropes. En réponse à sa question écrite n° 09952, réponse publiée au JO Sénat du 13 février 2014 (p. 396), elle l'a informé de son intention de rendre public au premier trimestre 2104 un plan d'actions visant à réduire la consommation de benzodiazépines et à informer le grand public sur ce sujet. Il souhaiterait savoir où en est ce dossier.
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Transmise au Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée le 07/05/2015
Les médicaments psychotropes recouvrent un ensemble de molécules : les neuroleptiques, les antidépresseurs, les anxiolytiques et les hypnotiques ; ces deux dernières classes sont principalement représentées par les benzodiazépines. Les benzodiazépines sont des médicaments dont la France est l'un des plus gros consommateurs au monde : plus de 10 millions de personnes en ont pris au moins une fois en 2012. La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes s'est attachée à coordonner les différentes actions menées à ce jour par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), la haute autorité de santé (HAS) et la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) pour réduire la consommation des médicaments psychotropes. Un programme d'action a été engagé ; il est fondé en premier lieu sur une communication auprès du public et des professionnels de santé pour promouvoir le bon usage des benzodiazépines. Celle-ci a été réalisée. Parallèlement, la HAS a réalisé un travail de réévaluation du service médical rendu des benzodiazépines. La baisse du taux de remboursement des benzodiazépines hypnotiques, effective depuis la fin de l'année 2014, est le résultat de ce travail. D'autres actions sont en cours. La formation des professionnels de santé va être renforcée sur cette thématique. Une action spécifique, en collaboration avec les agences régionales de santé, va être conduite dans les maisons de retraite et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Enfin, un renforcement de l'encadrement de la prescription des benzodiazépines en limitant leur durée de prescription à 28 jours sur ordonnance sécurisée est à l'étude. L'acceptabilité de ces mesures fait l'objet d'une concertation préalable des professionnels de santé par l'ANSM.
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