Question de Mme DAVID Annie (Isère - CRC) publiée le 10/07/2014
Mme Annie David rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question n°10538 posée le 20/02/2014 sous le titre : " Médecine en zone de montagnes ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée le 15/01/2015
Le Gouvernement a fait de l'accès de tous les français à des soins de qualité une priorité. Cette volonté d'agir s'est traduite rapidement. La ministre des affaires sociales et de la santé a pris, dès décembre 2012, à travers le « pacte territoire santé », 12 engagements concrets, qui constituent un plan global et cohérent de lutte contre les déserts médicaux. En février 2014, la ministre des affaires sociales et de la santé a présenté le premier bilan de cette politique, qui conforte pleinement le choix qui a été de privilégier une politique incitative et volontariste pour améliorer l'accès aux soins. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 comporte plusieurs dispositions destinées à prolonger ces actions. L'une d'entre elles concerne les zones de montagne ; le maintien de la présence médicale y est parfois fragilisé, alors même que ces zones sont très fréquentées durant une partie de l'année par des populations saisonnières et des touristes. S'appuyant sur les travaux menés ces derniers mois par l'agence régionale de santé Rhône-Alpes, un soutien financier à l'activité en zone de montagne sera mis en place pour répondre aux contraintes particulières, auxquelles doivent faire face ces médecins. Cette aide sera versée sous certaines conditions (niveau de revenus inférieur à la moyenne régionale, notamment) et en contrepartie d'engagements individuels du médecin comme l'exercice d'une activité à tarif opposable.
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