Question de M. del PICCHIA Robert (Français établis hors de France - UMP) publiée le 17/07/2014
M. Robert del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'exercice du mandat de conseiller consulaire dans les circonscriptions électorales dans lesquelles se réuniront plusieurs conseils consulaires. Pour respecter l'esprit de la loi, c'est-à-dire la proximité des élus des Français établis dans le monde entier, il lui demande s'il serait possible pour les conseillers consulaires de désigner des représentants qui assisteraient en leurs nom et place aux réunions des conseils consulaires convoquées dans les autres pays qui composent leur circonscription électorale.
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Transmise au Ministère des affaires étrangères et du développement international
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international publiée le 18/09/2014
L'article 12 du décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l'Assemblée des Français de l'étranger prévoit la possibilité pour un conseiller consulaire de donner mandat écrit à un autre membre élu. Par ailleurs, avec l'accord du président du conseil consulaire, les membres du conseil consulaire peuvent participer aux débats au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle. Ces possibilités sont destinées à faciliter la participation des conseillers consulaires aux réunions auxquelles ils sont convoqués.
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