Question de M. LENOIR Jean-Claude (Orne - UMP) publiée le 17/07/2014
M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'opportunité de promouvoir un modèle de mobilité durable s'appuyant sur la mixité énergétique, conformément aux préconisations de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) et du Conseil économique, social et environnemental. Parmi les carburants alternatifs figure le gaz naturel pour véhicules (GNV), dont les performances sont bonnes et qui possède de réels atouts environnementaux. Toutefois le déploiement des véhicules au GNV se heurte notamment au manque d'infrastructures pour faire le plein. À l'instar des dispositions récemment annoncées en faveur des véhicules électriques, il souhaiterait donc savoir si des mesures équivalentes sont envisagées pour promouvoir les véhicules au GNV.
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Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée le 18/09/2014
Le développement du gaz naturel pour véhicules (GNV), dont les atouts environnementaux sont connus, n'a pas été jusqu'à présent à la hauteur des espérances, du fait d'un déficit d'infrastructures de ravitaillement qui n'a pas encouragé les constructeurs à proposer une offre suffisante. De ce fait, le GNV est aujourd'hui essentiellement utilisé par des véhicules de flottes captives (environ 2 400 autobus, 800 bennes à ordures ménagères, 200 poids lourds et 10 000 véhicules légers d'entreprises). La directive sur les infrastructures pour carburants de substitution, approuvée par le Parlement européen en avril 2014 et actuellement en attente de validation par le Conseil, dispose que chaque État-membre de l'Union européenne détermine librement ses propres objectifs en matière de développement d'infrastructures au travers d'un plan national. Ainsi, après entrée en vigueur de cette directive, le Gouvernement français élaborera un plan qui comportera, entre autres, des dispositions en termes d'infrastructures de ravitaillement en gaz naturel pour véhicules.
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