Question de M. BAILLY Gérard (Jura - UMP) publiée le 24/07/2014
M. Gérard Bailly attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la situation de la desserte ferroviaire du Jura.
Le Jura a été pénalisé depuis la mise en service du TGV Rhin-Rhône, en décembre 2011. Auparavant, les TGV venant du nord Franche-Comté et Besançon desservaient la gare de Dole. Aujourd'hui, ce sont des directs Besançon-Dijon. Le Jura pensait qu'à moyen terme, il y aurait, comme prévu, la branche sud du TGV Rhin-Rhône allant sur Lyon qui desservirait le Jura (gare de Lons-le-Saunier) ; or cette branche sud du TGV Rhin-Rhône a été supprimée par le schéma national des infrastructures de transport (SNIT).
C'est pourquoi, devant ce constat, il est impératif que soit prévue la modernisation de la ligne Besançon-Lyon dite du Revermont et la ligne des Dombes sur l'axe sud de la ligne Rhin Rhône afin de pallier partiellement la décision du SNIT.
Afin de moderniser ces lignes, il est nécessaire de créer soit des doubles voies, soit des voies d'évitement suivant les secteurs. C'est pourquoi, dans le cadre du volet « mobilité multimodale » des contrats de projets État-Région, il aimerait connaître les engagements pris par RFF et si des crédits sont d'ores et déjà affectés pour ces itinéraires sur la branche sud, indispensable pour la pérennité et l'amélioration de la desserte du Jura.
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Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 26/02/2015
Sur la base des conclusions de la Commission « Mobilité 21 » qui ont été remises le 27 juin 2013, le Gouvernement a décidé de réorienter la politique des transports vers la conservation et la modernisation des réseaux existants, tout en poursuivant la réalisation de grands projets dans le cadre d'une programmation crédible et responsable. Ainsi, conformément aux propositions de la Commission, les investissements liés aux branches Ouest et Sud de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône ne peuvent s'envisager qu'à très longue échéance, au-delà de l'horizon 2050. En conséquence, le caractère structurant à l'échelon inter-régional de l'axe actuel Besançon - Lons le Saunier - Bourg - Lyon est réaffirmé, car permettant une desserte privilégiée du Jura et de la Franche-Comté depuis l'agglomération lyonnaise. La modernisation de cet itinéraire fait partie des opérations qu'il est envisagé d'inscrire au futur contrat de plan État-région (CPER) et pour lesquelles des financements de l'État seront, bien sûr, alloués. Cette opération devrait notamment permettre la réduction et la fiabilisation des temps de parcours afin d'optimiser les échanges vers le sud de la région Franche-Comté, et au-delà vers le pôle lyonnais. En préalable à la signature du CPER 2015-2020 qui devrait intervenir au printemps de cette année, la présidente du Conseil régional et le préfet de région, en concertation avec l'ensemble des collectivités concernées, ont établi un protocole d'accord qui constituera une première étape de contractualisation entre l'État et la région. Ce protocole reprend l'ensemble des opérations prévues au prochain CPER et notamment la ligne du Revermont.
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