Question de M. LABAZÉE Georges (Pyrénées-Atlantiques - SOC) publiée le 24/07/2014
M. Georges Labazée appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'utilisation des appelants vivants pour la chasse aux palombes (columba palumbus).
La chasse à la palombe en « palombière » est, dans le grand Sud-Ouest, une activité cynégétique traditionnelle. C'est une chasse technique qui nécessite un savoir-faire important. Elle consiste à faire poser un vol d'oiseaux en migration à l'aide d'appelants vivants et à tirer sur un oiseau posé, le reste du vol s'envolant à la déflagration, cela va sans dire. Elle est considérée comme un art cynégétique que les chasseurs du Sud-Ouest souhaitent préserver et transmettre aux générations futures.
Or depuis 2003, la réglementation autorise l'utilisation des appelants vivants de colombidés pour le tir au vol de la palombe dans des départements de plus en plus nombreux (86 actuellement). La chasse aux appelants qui était une chasse de partage et de prélèvement modéré est devenue une pratique de consommation de masse. Les vols de palombes sont attirés vers les chasseurs qui les mitraillent littéralement avec pour conséquences beaucoup plus de prises et d'oiseaux blessés, et un effarouchement des vols qui intègrent très rapidement qu'après la vue des appelants qui s'agitent, il y a une rafale de coups de feu. Aussi les palombes deviennent-elles plus méfiantes et plus difficiles à faire poser au fur et à mesure de leur migration.
Les chasseurs traditionnels de palombes du Sud-Ouest souhaitent que l'utilisation d'appelants soit exclusivement réservée à la chasse au posé, du 1er octobre au 20 novembre, pendant la période migratoire. Bien entendu, avant et après cette période, chaque département conserverait toute latitude afin de chasser et gérer au mieux les populations de pigeons ramiers sédentaires ou hivernants qui séjournent sur son territoire et peuvent poser un certain nombre de problèmes.
Aussi il lui demande si elle entend inclure dans l'arrêté ministériel réglementant la chasse aux colombidés un article allant dans ce sens.
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Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée le 18/12/2014
Dans le cadre de la chasse à tir des colombidés, l'emploi d'appelants vivants non aveuglés et non mutilés, des espèces de pigeon domestique et de pigeon ramier, est aujourd'hui autorisé dans les 86 départements listés à l'article 4 de l'arrêté du 4 novembre 2003, relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage, du gibier d'eau et de certains corvidés et pour la destruction des animaux nuisibles, modifié en dernier lieu par un arrêté du 19 mars 2014. En effet, suite à une enquête réalisée par la Fédération nationale des chasseurs en 2013, il était apparu que 13 nouveaux départements souhaitaient pouvoir utiliser des appelants vivants pour la chasse des colombidés. Les motifs sont les suivants : la recherche d'une cohérence nationale ou régionale, l'intérêt croissant des chasseurs pour ce mode de chasse, le bon état de conservation des populations de pigeons ramiers qui dans certains départements, sont classés nuisibles et le moindre recours aux opérations de destruction par une chasse plus efficiente. Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage a donc rendu un avis favorable à cet arrêté le 28 janvier 2014 et ces 13 départements ont été ajoutés à la liste le 19 mars 2014 par arrêté ministériel modificatif de l'arrêté du 4 novembre 2003. Si les chasseurs traditionnels de palombes du Sud-Ouest estiment que la pratique de leur chasse est compromise par l'utilisation abusive des appelants dans les autres territoires, il convient qu'ils saisissent la Fédération départementale des chasseurs des Pyrénées-Atlantiques et la Fédération nationale des chasseurs afin qu'ils réalisent ensemble une étude sur le comportement des palombes suite au succès de ce mode de chasse. Cette étude pourra utilement se mener en lien avec l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et éclairera les pouvoirs publics sur l'opportunité de réexaminer les dispositions susmentionnées.
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