Question de Mme ESPAGNAC Frédérique (Pyrénées-Atlantiques - SOC) publiée le 24/07/2014
Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le marché des denrées alimentaires issues de descendants de clones.
Les députés ont, en effet, décidé d'interdire la mise sur le marché de ce type de denrées et vont faire connaître leur décision aux instances européennes. Leur argumentaire se fonde sur le fait que même si, à l'heure actuelle, rien ne permet de prouver que la consommation de ces aliments poserait un problème pour la santé, elle soulève tout de même des questions sur un plan éthique.
Sur ce plan, revient assez souvent la question du « syndrome des gros veaux », qui ont tendance à naître avec une taille et un poids beaucoup trop élevés. Pour beaucoup d'experts, la question ne se pose pas tellement pour les clones eux-mêmes mais pour leurs descendants, en notant qu'aujourd'hui rien ne permet de distinguer un clone d'un animal tout à fait traditionnel.
Face à cela, la Commission européenne entretient une forme d'ambiguïté : elle a annoncé qu'elle allait demander l'interdiction du clonage animal à but alimentaire dans l'ensemble de l'espace de l'Union européenne (UE). Mais dans le même temps, il est apparu que rien n'allait être mis en place pour une plus grande traçabilité de ces produits, ni pour interdire que les produits issus des animaux clonés (lait, viande
) ne soient commercialisés. Il est également à noter qu'au sein de l'UE seul le Danemark autorise le clonage animal dans un but alimentaire, et ce alors même que chaque année l'UE importe une grande quantité de viande, entre 300 000 et 500 000 tonnes de viande bovine, pour la plupart en provenance des États-Unis et de l'Argentine.
Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer ce que le Gouvernement compte faire sur cette question.
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Transmise au Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 25/09/2014
La Commission européenne a publié, à la fin de l'année 2013, deux propositions de directives spécifiques au clonage qui ont été discutées au Conseil et au Parlement de l'Union européenne au cours du premier semestre 2014. La première directive suspend les activités de clonage d'animaux élevés ou reproduits à des fins agricoles et la mise sur le marché (y compris l'importation) d'animaux clonés et des clones d'embryons. La seconde interdit la mise sur le marché dans l'Union européenne, y compris l'importation, des denrées alimentaires, telles que la viande et le lait, obtenues à partir d'animaux clonés. Cependant, les denrées issues des descendants d'animaux clonés et les mesures d'étiquetage et de traçabilité sont exclues du champ de la directive. La France n'a pas soutenu ces projets de textes en l'état. Elle a défendu une position plus ferme en demandant la prise en compte des descendants de clones, l'établissement de mesures de traçabilité sur les animaux vivants (clones et descendants) et le matériel reproductif issu de ces animaux, ainsi que la définition de mesures d'étiquetage sur les denrées alimentaires obtenues à partir des descendants de clones (en particulier de première génération). La Commission a indiqué qu'elle prévoyait de poursuivre la réflexion, notamment sur l'étiquetage des denrées issues de descendants de clones, ainsi que sur le matériel génétique d'animaux clonés. Elle a, par la suite, lancé un appel d'offre pour la réalisation d'une étude d'impact destinée à évaluer les charges relatives à la mise en place d'un étiquetage spécifique des denrées issues de descendants de clones. Les résultats de cette étude devraient être disponibles fin 2015. Le Gouvernement suivra avec attention les nouvelles propositions qui seront faites et reste déterminé à maintenir une position ferme sur le sujet.
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