Question de M. GROSDIDIER François (Moselle - UMP) publiée le 24/07/2014
M. François Grosdidier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'intoxication d'une vingtaine d'élèves et de leur institutrice en Gironde le 5 mai 2014, manifestement suite à l'épandage de produits phytosanitaires sur un vignoble. Selon un communiqué de presse du préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde, les symptômes correspondraient aux effets collatéraux des traitements fongicides utilisés par un vigneron à proximité de l'établissement scolaire. Il lui demande si des enquêtes administratives ont été menées par les services déconcentrés de l'État, notamment par l'agence régionale de santé (ARS) et par les administrations centrales. Il souhaite en connaître les conclusions.
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Transmise au Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 11/12/2014
À la suite de la communication par l'agence régionale de santé d'Aquitaine du signalement d'un accident lié semble-t-il à l'épandage de produits phytopharmaceutiques, survenu l'après midi du 5 mai 2014 dans le complexe scolaire de la commune de Villeneuve de Blaye, des agents habilités et assermentés, en charge des contrôles relatifs à l'utilisation des intrants, ont été dépêchés le 6 mai 2014 sur place pour enquête. Les symptômes décrits dans le signalement de l'accident sont cohérents avec les caractéristiques toxicologiques des produits phytopharmaceutiques (fongicides contre l'oïdium et le mildiou) déclarés avoir été utilisés dans ces horaires par deux viticulteurs sur deux parcelles distinctes proches de l'école. Les conditions météorologiques du 5 mai 2014 apparaissent comme globalement défavorables concernant la vitesse du vent en Gironde. Cependant, en l'absence d'informations météorologiques spécifiques à la commune de Villeneuve-de-Blaye au moment des traitements, aucune suite pénale n'a pu être engagée sur la base des seuls éléments recueillis lors de l'enquête. Les deux exploitants concernés ont fait l'objet d'un contrôle de leur exploitation au regard de leurs usages de produits phytopharmaceutiques, tant sur les conditions de stockage, d'utilisation de ces produits que d'enregistrement de leurs pratiques. Des non conformités ayant été constatées chez ces viticulteurs, les suites administratives adéquates ont été diligentées par les services de contrôle.
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