Prévenir les dérives sectaires dans le domaine de la santé

Question de M. CAMBON Christian (Val-de-Marne - UMP) publiée le 24/07/2014

Rappel de la question n°01813, publiée le 13/09/2012

M. Christian Cambon rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question n°01813 posée le 13/09/2012 sous le titre : " Prévenir les dérives sectaires dans le domaine de la santé ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 24/07/2014 - page 1734

Transmise au Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

La question est caduque