Question de M. REPENTIN Thierry (Savoie - SOC) publiée le 31/07/2014
M. Thierry Repentin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la nouvelle stratégie de gestion des risques d'inondation.
Si l'un des objectifs de la stratégie nationale est d'acculturer tout le territoire au risque, celle-ci va définir de nouveaux critères d'attribution du fonds « Barnier », qui finance les programmes d'action de prévention des inondations (PAPI).
Il est apparu, lors de la commission mixte inondation, que le ministère ne souhaite plus mettre en priorité les enjeux économiques, notamment agricoles, dans ces programmes. Cela n'a pas manqué de susciter l'inquiétude des élus locaux qui craignent que cela renforce, à terme, le déséquilibre économique de leur territoire.
Aussi lui demande-t-il de lui indiquer les hypothèses envisagées et retenues comme futurs critères d'attribution du fonds.
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Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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