Indemnités d'un élu local membre du Conseil économique, social et environnemental

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 31/07/2014

Rappel de la question n°10890, publiée le 13/03/2014

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°10890 posée le 13/03/2014 sous le titre : " Indemnités d'un élu local membre du Conseil économique, social et environnemental ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 31/07/2014 - page 1799

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque