Mur en limite d'une propriété

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 31/07/2014

Rappel de la question n°11625, publiée le 15/05/2014

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires les termes de sa question n°11625 posée le 15/05/2014 sous le titre : " Mur en limite d'une propriété ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 31/07/2014 - page 1804

Transmise au Ministère du logement et de l'habitat durable

La question est caduque