Régime minier

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 31/07/2014

Rappel de la question n°11648, publiée le 15/05/2014

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question n°11648 posée le 15/05/2014 sous le titre : " Régime minier ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 31/07/2014 - page 1788

Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé

La question est caduque