Obligation de présence d'un agent municipal

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 31/07/2014

Rappel de la question n°10610, publiée le 27/02/2014

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°10610 posée le 27/02/2014 sous le titre : " Obligation de présence d'un agent municipal ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 31/07/2014 - page 1800

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque