Question de M. MAZUIR Rachel (Ain - SOC) publiée le 07/08/2014
M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le projet de réforme portant nouvelle organisation territoriale de la République, présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2014 et soumis à l'examen des parlementaires à l'automne prochain.
La dévitalisation des conseils départementaux au profit des futures nouvelles régions et des intercommunalités prend forme via le transfert de compétences départementales, pourtant exercées jusqu'ici avec succès.
Il en va ainsi du soutien du conseil général de l'Ain apporté au centre culturel de rencontre (CCR) d'Ambronay dans l'Ain. Synthèse entre un monument exceptionnel et un projet artistique, le centre culturel de rencontre répond à trois missions principales. La première concerne la mise en valeur d'un site, une abbaye cistercienne du XIII° siècle qui appartient au conseil général, grâce à un ambitieux programme de réhabilitation initié dans le cadre du contrat de projets État-région. La deuxième l'inscrit dans un rapport aux publics auxquels, en « éveilleur », il propose des animations et des visites, comme aux acteurs économiques de la région qu'il accueille en complice d'entreprenariat. La troisième mission valorise le volet laboratoire d'expérimentation, autour du thème « musique et sacré », associant création artistique, recherche scientifique et formation.
Dans le cadre de son action culturelle, le CCR déploie divers dispositifs d'initiation et de sensibilisation ouverts à tous les publics et des programmes de formation initiale ou continue. Mais l'image d'Ambronay reste intimement liée à son festival. Le festival d'Ambronay constitue en effet une référence européenne en matière de musique baroque. Depuis 35 ans, le conseil général de l'Ain soutient l'association dans le développement de ses actions (fonctionnement du centre culturel, festival, académie baroque européenne, ambassadeur européen de la culture), par une aide annuelle au fonctionnement à hauteur de 900 000 €. La région et l'État contribuent au festival respectivement à hauteur de 230 000 et 302 000 euros.
En outre, le conseil général, propriétaire de l'abbaye, a consacré, depuis 2004, 8 600 000 euros à la restauration des bâtiments lui appartenant (déduction faite des recettes en provenance de l'État et de la région). Aujourd'hui, la poursuite de la restauration serait nécessaire pour développer les capacités d'accueil du site : le budget est estimé à 10 500 000 euros hors taxes (HT).
Dans la perspective des modifications annoncées des compétences des futurs conseils départementaux, il lui demande quel niveau de collectivité sera en mesure d'assurer de tels frais de restauration et d'entretien, si les bâtiments pourraient être transférés et ce qu'il adviendra du soutien apporté à l'organisation du festival si la clause de compétence générale leur est enlevée.
Pour répondre à ces interrogations, il lui demande de bien vouloir l'informer des mesures qu'elle entend prendre pour assurer la pérennité de ce lieu hautement symbolique et des manifestations culturelles qui s'y déroulent.
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Transmise au Ministère de la culture et de la communication
Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 01/01/2015
Si le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République supprime la clause générale de compétence pour la région et le département, la culture, le sport et le tourisme sont affirmés comme compétences partagées. À ce titre, les conseils généraux continueront à participer au financement conjoint en fonction de leurs choix politiques, comme actuellement. Seule exception, les conseils généraux doivent transférer ou déléguer aux métropoles se situant sur leur territoire trois de sept groupes de compétences avant le 1er janvier 2017. À défaut, c'est l'ensemble des compétences qui sont transférées. Dans ces compétences, figure une partie « culture », en application des articles L. 410-2 à L. 410-4 du code du patrimoine, qui ne concerne donc que les musées. La réforme territoriale engagée par le Gouvernement fait l'objet d'un débat parlementaire qui a commencé en juillet 2014. Elle fera en sorte que les compétences mises en uvre aujourd'hui par les collectivités pour répondre aux aspirations et besoins culturels du territoire soient maintenues, tant pour les manifestations culturelles que pour les frais de restauration et d'entretien des bâtiments appartenant à des personnes publiques.
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