Question de M. MAZUIR Rachel (Ain - SOC) publiée le 07/08/2014
M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le projet de réforme portant nouvelle organisation territoriale de la République, présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2014 et soumis à l'examen des parlementaires à l'automne prochain.
La dévitalisation des conseils départementaux au profit des futures nouvelles régions et des intercommunalités prend forme via le transfert de compétences départementales, pourtant exercées jusqu'ici avec succès.
Il en va ainsi du soutien assuré par le conseil général de l'Ain aux 258 bibliothèques du département via sa bibliothèque départementale de prêt (BDP), pour un montant annuel de 530 000 euros en fonctionnement et 1 440 000 euros de frais de personnel (34 agents). Les bibliothèques départementales sont en effet une des compétences obligatoires des départements, transférées depuis 1986, qu'aucun autre niveau de collectivité territoriale n'assume.
Dans l'Ain, plus de 77 % des bibliothèques desservies se situent dans des communes de moins de 2 000 habitants. Un nombre important de bibliothèques vivent grâce à l'apport documentaire de la BDP : dans 75 % des bibliothèques, l'apport de la BDP représente au moins 25 % des collections présentées au public et dans les communes de moins de 1 000 habitants, les collections de la BDP constituent entre 50 % et 100 % des ouvrages proposés au public. En outre, le conseil général de l'Ain assure intégralement la formation des 1 800 bénévoles qui gèrent les bibliothèques.
Pour l'heure, il semblerait que les conseils départementaux garderaient la compétence des BDP. Si toutefois celle-ci était remise en cause, il lui demande qui, de la région ou des intercommunalités, continuerait d'assurer ce service public de proximité.
Il lui demande alors de bien vouloir lui confirmer le maintien, pour les futurs conseils départementaux, de la compétence « BDP ». À défaut il lui serait reconnaissant de lui indiquer quelle collectivité pourrait reprendre cette compétence en garantissant la qualité de ce service, tel qu'il est rendu par les conseils généraux.
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Transmise au Ministère de la culture et de la communication
Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 04/12/2014
Créées par l'État en 1945 pour pallier l'absence de bibliothèques dans les petites communes, en particulier rurales, les bibliothèques départementales de prêt (BDP) ont été transférées aux départements en 1986. Comme le rappelle le récent rapport de l'inspection générale des bibliothèques, « Les Bibliothèques départementales de prêt : indispensables autrement », les BDP occupent, dans le paysage de la lecture publique, une place considérable et décisive. En effet, elles apportent leur appui, de diverses manières, à environ 17 500 communes, et desservent, directement ou indirectement, près de 26 800 000 habitants. Dans un contexte territorial en évolution tel qu'annoncé par le Premier ministre et confirmé par le Président de la République, le ministère de la culture et de la communication veillera, compte tenu de ces enjeux, à ce que les BDP ou les institutions qui leur succéderont dans leurs missions de développement de la lecture publique au plus proche des territoires, restent des éléments stratégiques des politiques publiques de la lecture, visant à faire en sorte que l'ensemble de la population bénéficie du service public des bibliothèques. Sous des formes nouvelles, elles devront non seulement continuer à participer au dispositif collectif associant les collectivités territoriales et l'État, mais aussi demeurer des voies d'accès indispensables à la culture et à l'information et les instruments d'un exercice éclairé de la démocratie. Les scénarios d'évolution seront étudiés en étroite concertation avec les élus et responsables politiques concernés.
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