Question de M. MAZUIR Rachel (Ain - SOC) publiée le 07/08/2014
M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur le projet de réforme portant nouvelle organisation territoriale de la République, présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2014 et soumis à l'examen des parlementaires à l'automne prochain.
La dévitalisation des conseils départementaux au profit des futures nouvelles régions et des intercommunalités prend forme via le transfert de compétences départementales, pourtant exercées jusqu'ici avec succès.
Pour dynamiser le développement économique et touristique, le conseil général de l'Ain s'appuie sur les chambres consulaires : chambres de commerce et d'industrie, d'agriculture, des métiers et de l'artisanat. Il aide par exemple la chambre des métiers et de l'artisanat à hauteur de 260 000 euros par an, pour des aides spécifiques aux artisans, comme des conseils à l'innovation, à l'exportation, au marketing et pour l'animation économique visant la reprise d'entreprises. Le conseil général contribue en outre pour 300 000 euros par an à la participation à des salons économiques. Il aide également au fonctionnement de la chambre d'agriculture pour 620 000 euros par an. De plus, en lien avec la chambre de commerce et d'industrie, le conseil général assure le fonctionnement de la mission économique de l'Ain, chargée de la prospection et de la promotion économique du département. Enfin, le conseil général verse 2,5 millions d'euros par an aux organismes à vocation touristique.
S'agissant d'une compétence départementale facultative mise en œuvre par le conseil général de l'Ain pour répondre à une demande exprimée sur son territoire, il lui demande de bien vouloir exprimer son avis sur ce dispositif, tant sur sa pertinence que sur le principe d'un engagement financier du département.
Si cet engagement est utile, dans la perspective de la suppression des conseils départementaux, il lui demande de bien vouloir indiquer quel niveau de collectivité sera en mesure de reprendre ces politiques à son compte.
- page 1858
Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
La question est caduque
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