Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 04/09/2014
M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les enjeux de l'embargo décrété par la Russie sur les produits alimentaires européens, et particulièrement sur les conséquences pour le secteur agro-alimentaire finistérien déjà fragilisé.
Tandis que la situation du secteur agroalimentaire finistérien était déjà critique, avec notamment les cas emblématiques de GAD et de Tilly Sabco, l'embargo décrété par le président russe aggrave encore la situation en menaçant également le secteur des fruits et légumes.
Par ailleurs, il attire l'attention sur la situation de la filière porcine, dont les exportations en direction de la Russie sont suspendues depuis janvier 2014 pour d'obscures raisons sanitaires. Cette filière n'a semble-t-il pour l'instant fait l'objet d'aucune mesure de compensations.
Il lui demande par conséquent si des mesures sont envisagées pour la filière porcine, et plus généralement comment les autorités françaises entendent répondre aux préoccupations légitimes des producteurs agricoles sur ces sujets.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 06/11/2014
Le 7 août 2014, la Russie a interdit pour un an les importations d'une liste nominative de produits comprenant les viandes, les produits de la pêche, les produits laitiers, les fruits et légumes et quelques autres types de produits préparés, en réplique aux sanctions mises en place par certains pays à la suite des événements en cours en Ukraine. Les pays concernés par l'embargo sont les États membres de l'Union européenne, les États-Unis, l'Australie, le Canada et la Norvège. En réponse aux préoccupations de nombreux États membres européens concernant les conséquences économiques directes et indirectes (report des produits sur le marché européen) de cet embargo, la Commission européenne a mis en place dès mi-août des mesures exceptionnelles. La France a salué la rapidité de réaction de la Commission et a soutenu le principe de l'adoption de ces mesures. En effet, s'agissant d'une crise qui concerne tous les pays européens, les réponses doivent être apportées au niveau européen. À ce jour, ces mesures exceptionnelles ont pour objectif d'inciter au retrait de produits du marché afin d'éviter un effondrement des cours des produits faisant l'objet de l'embargo. Parallèlement, une augmentation du budget des programmes de promotion des produits agricoles a été décidée afin de faciliter la recherche de débouchés pour ces produits sur d'autres marchés. Concernant le secteur des fruits et légumes, les opérations de retrait sont en cours. Le Gouvernement a, par ailleurs, mis en place des mesures exceptionnelles d'allègement de charges sociales, bancaires et fiscales pour venir en aide aux exploitants les plus en difficultés. Ces mesures sont en cours de déploiement dans tous les départements sous l'égide des préfets. Concernant le secteur du lait et des produits laitiers, des opérations de stockage privé ont été mises en uvre en France et dans les autres pays de l'Union européenne. Le Gouvernement reste mobilisé pour que les mesures proposées par la Commission européenne soient pleinement efficaces et conduisent à une stabilisation effective des marchés. Le Gouvernement reste également très attentif à l'évolution des prix dans le secteur des viandes, en particulier bovine et porcine. S'agissant de la viande bovine, même si les exportations françaises vers la Russie sont limitées, l'absence de débouchés pour certains États membres directement impactés pourrait venir déstabiliser le marché de l'Union européenne dans le contexte d'une consommation déjà atone. Le Gouvernement est ainsi pleinement mobilisé pour trouver de nouveaux débouchés à l'export et salue à ce titre la réouverture récente du marché algérien. S'agissant de la viande porcine, à la suite de la notification par la Lituanie de deux cas de sangliers infectés par la peste porcine africaine à proximité de la frontière biélorusse, les autorités sanitaires russes ont décrété un embargo sur la viande de porc en provenance de toute l'Union européenne (UE) le 27 janvier 2014. En février, la Pologne a également notifié deux cas à proximité de la frontière biélorusse. Cette mesure, injustifiée d'un point de vue sanitaire, demeure préoccupante pour la filière porcine française, dont la Russie constitue, avec le marché chinois, le principal débouché hors Union européenne. Dès l'annonce de la mise en uvre de cet embargo, la Commission européenne ainsi que les autorités françaises ont multiplié les initiatives auprès des autorités sanitaires russes dans le but de trouver une solution rapide, en expliquant la situation sanitaire réelle de l'Union européenne et en rappelant à la Russie ses obligations en matière internationale. Il a en effet été demandé aux autorités russes de respecter le principe de régionalisation, qui consiste à limiter les restrictions commerciales à la zone géographique effectivement affectée par la maladie, principe clé de l'accord sanitaire et phytosanitaire à l'organisation mondiale du commerce (OMC) dont la Fédération de Russie est membre depuis août 2012. Après plusieurs mois de négociations infructueuses, au cours desquelles la Commission européenne a proposé aux autorités sanitaires russes de limiter l'embargo aux territoires concernés par la peste porcine africaine, l'Union européenne a décidé d'entamer une action en contentieux devant l'organe de règlement des différends de l'OMC. Malgré les fortes tensions politiques sur l'Ukraine et l'embargo diplomatique de début août, tous les efforts sont mis en uvre pour parvenir à un compromis rapide avec les autorités russes, afin que les exportations de viandes porcines françaises vers la Russie puissent reprendre dès la levée de l'interdiction d'importation. En attendant, la forte pression constatée sur les prix du porc amène à la plus grande vigilance de la situation dans les semaines et les mois qui viennent. La France souhaite que les outils déjà mis en place soient évalués et qu'un suivi régulier de l'ensemble des marchés soit exercé afin de pouvoir réagir en cas de besoin en mobilisant tous les outils à disposition en fonction de la situation de chaque filière. À ce titre, le Gouvernement ne partage pas le choix de la Commission européenne de financer les mesures de crise liées à cet embargo par la réserve pour les crises agricoles, qui réduit fortement les possibilités d'intervention et pénalise injustement les agriculteurs, qui ne sont pas responsables de cet embargo.
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