Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 11/09/2014
M. Jean Louis Masson s'étonne auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur de l'obstination du Gouvernement à ignorer les problèmes que pose la prorogation, de dix à quinze ans, de la durée de validité des cartes d'identité. En effet, depuis plus d'un an, de nombreux parlementaires ainsi que la presse ont relayé les préoccupations de nos concitoyens qui sont obligés de voyager avec une carte d'identité dont la validité a été, en théorie, prorogée sans que cela apparaisse sur le document, lequel comporte l'ancienne date d'expiration. Une carte d'identité est non seulement utile en France mais aussi pour passer les frontières. La réponse selon laquelle les personnes concernées n'ont qu'à utiliser un passeport est saugrenue car elle se heurte au coût élevé d'un passeport, au moment même où les familles sont confrontées à d'importantes difficultés économiques et financières. Par ailleurs, la réponse selon laquelle tout voyageur à l'étranger peut se munir d'une photocopie de l'instruction ministérielle prorogeant la validité des cartes d'identité est encore plus saugrenue car les policiers ou les douaniers des pays concernés ne sont pas censés connaître le français. De plus, la simple photocopie d'un document administratif n'a, bien entendu, aucune valeur à leurs yeux. Il n'est vraiment plus possible de faire semblant d'ignorer le problème et il faut trouver une solution. Il lui demande donc s'il accepte d'autoriser les personnes qui se rendent à l'étranger et qui ont une carte d'identité comportant une date de validité périmée, de la faire renouveler sans délai et indépendamment de la prorogation virtuelle de sa validité.
- page 2043
La question est caduque
Page mise à jour le