Droit d'information des affaires de la commune pour un membre du conseil municipal

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 25/09/2014

Rappel de la question n°11379, publiée le 24/04/2014

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°11379 posée le 24/04/2014 sous le titre : " Droit d'information des affaires de la commune pour un membre du conseil municipal ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 25/09/2014 - page 2160

La question est caduque