Question de M. KARAM Antoine (Guyane - SOC-A) publiée le 24/10/2014
Question posée en séance publique le 23/10/2014
Concerne le thème : Les accords de libre-échange
M. Antoine Karam. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la question des accords commerciaux doit être pour nous une priorité, compte tenu du niveau de déficit commercial de la France, qui reste supérieur à 60 milliards d'euros.
En 2013, la balance commerciale entre la France et le Brésil était positive en notre faveur de plus de 400 millions d'euros. La question d'un nouvel accord pour favoriser davantage les échanges entre les deux pays se pose aujourd'hui à nous.
On parle de cet accord depuis 2010. Rien, pourtant, ne semble aboutir. La présidente du Brésil annonçait, en août dernier, que la proposition du Mercosur en vue de préparer un nouvel accord était prête. Il semble que, de notre côté, cela n'avance pas ! Dilma Rousseff n'a pas hésité à montrer du doigt la France pour ses réticences.
La Guyane, territoire français d'Amazonie, dotée d'une frontière de plus de 700 kilomètres avec le Brésil, est un espace stratégique qui peut permettre de renforcer les échanges à tous les niveaux, y compris du point de vue économique et commercial.
Nous sommes favorables à un accord qui ferait de la Guyane un territoire d'économie dynamique plutôt qu'un comptoir sans production réelle.
Nous sommes favorables à un accord qui aurait des incidences réelles sur notre secteur privé, afin de réduire le chômage qui frappe particulièrement notre jeunesse.
L'énergie, la recherche scientifique ou la fabrication et la mise en orbite de satellites sont autant d'atouts de la Guyane susceptibles de favoriser l'émergence de nouveaux partenariats.
Cet accord doit se faire sur la base d'une liste de produits, de manière à ne pas mettre en danger nos économies par l'introduction d'une nouvelle concurrence.
J'appelle donc à prévoir, dans le cadre de cet accord, la création d'une zone de juste échange entre nos deux continents, dont la France pourrait fortement tirer profit en raison de la situation géographique et géopolitique de la Guyane.
Aussi, pouvez-vous nous préciser, monsieur le secrétaire d'État, la position du Gouvernement quant au renforcement des liens commerciaux avec le Brésil, ainsi que l'état d'avancement des négociations en vue de parvenir à un accord de juste échange entre l'Union européenne et le Mercosur ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement publiée le 24/10/2014
Réponse apportée en séance publique le 23/10/2014
M. Jean-Marie Le Guen,secrétaire d'État. Au préalable, permettez-moi, monsieur le président, de vous remercier de la tolérance dont vous avez fait preuve à mon égard quand je répondais, il est vrai un peu longuement, à M. Lenoir, que j'ai connu dans une autre enceinte. Son interpellation...
M. Jean-Claude Lenoir. ... méritait de longs développements !(Sourires.)
M. Jean-Marie Le Guen,secrétaire d'État. ... était justifiée. Aussi étais-je obligé de lui transmettre tous les éléments d'information dont je dispose.
J'en viens à la question de M. Karam.
Lancées en 1999, puis interrompues en 2004, les négociations pour un accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur ont été relancées en 2010, mais aucun échange d'offres permettant un véritable redémarrage des discussions n'a été possible depuis lors.
En janvier 2013, la présidente brésilienne et le président de la Commission européenne avaient pris l'engagement d'échanger ces offres avant la fin de l'année 2013. Cette échéance n'a pas été respectée. Il peut être de bonne politique de mettre en cause la position de la France, mais, de notre point de vue, la partie brésilienne notamment n'a peut-être pas totalement tenu son engagement. En tout cas, les pays du Mercosur - je ne saurais préciser lequel d'entre eux en porte la responsabilité ! - peinent à présenter une offre commune respectant les principes de la négociation fixés en 2002, à savoir un niveau de libéralisation minimal de 90 % du commerce birégional.
Le Mercosur a, en effet, rencontré des difficultés pour consolider son offre sur la base des propositions de chacun de ses pays membres, notamment celle de l'Argentine, dont la participation reste, vous le savez, incertaine à ce jour.
Sachez, monsieur le sénateur, que nous sommes très attentifs à la conclusion de cet accord, car nous savons l'importance que peut avoir ce dernier pour la Guyane. Nous suivons donc cette question de très près.
De son côté, l'offre de l'Union européenne est prête, mais il faut attendre d'avoir la confirmation que l'offre du Mercosur est finalisée pour consulter les États membres.
Cet accord entre l'Union européenne et le Mercosur est important pour notre pays, notamment, bien sûr, pour la Guyane. Nous veillerons tout particulièrement à ce que cet accord soit équilibré lorsqu'il y aura des échanges d'offres. Nous avons des intérêts offensifs considérables dans l'industrie, les services et les marchés publics, eu égard aux importantes barrières locales.
Cette négociation ne peut aller de l'avant que si les pays du Mercosur acceptent des contributions ambitieuses en matière d'industrie, de services et de marchés publics. Mais l'accord devra également nécessairement préserver les sensibilités agricoles françaises, ce qui nous renvoie aux questions précédemment abordées des viandes, du sucre et de l'éthanol.
Monsieur le sénateur, le développement de cette région est au cur des préoccupations du Gouvernement : la Guyane profitera très largement du futur accord.
M. le président. La parole est à M. Antoine Karam, pour la réplique.
M. Antoine Karam. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour cet éclairage.
Permettez-moi de rappeler à la Haute Assemblée que les Brésiliens éliront, dimanche prochain, le président de la République fédérative du Brésil. La France devra profiter de la nouvelle mandature pour reprendre les discussions, afin que la Guyane puisse - enfin ! - bénéficier des retombées économiques qui découleront de ces échanges commerciaux. Je le rappelle, la Guyane est la porte d'entrée de l'Union européenne en Amérique du Sud, donc cruciale dans nos relations avec le Mercosur.
Et pourtant...
Alors que le monde spatial se félicitait la semaine dernière du lancement, depuis Kourou, d'un satellite de télécommunications au profit du gouvernement argentin, de nombreuses zones blanches subsistent en Guyane et, à moins de cinquante kilomètres du centre spatial, il n'y a ni eau ni électricité, et je ne dirai rien de la téléphonie et d'internet !
J'invite donc le Gouvernement à être attentif au développement de notre territoire, afin que la Guyane puisse pleinement être partie prenante de nos échanges commerciaux avec le Brésil et le Surinam.
Enfin, pour ma première intervention dans cet hémicycle, permettez-moi en cet instant d'avoir une pensée pour notre illustre compatriote Gaston Monnerville, qui marqua l'histoire de la Haute Assemblée et, au-delà, l'histoire de la République !(Applaudissements.)
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