Question de M. FONTAINE Michel (La Réunion - UMP) publiée le 02/10/2014
M. Michel Fontaine appelle l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la relance du logement à La Réunion.
La Réunion a en effet des besoins spécifiques en matière de logement et doit faire face à une très forte demande en raison d'une forte pression démographique.
Le maintien d'une production de logements suffisante est par ailleurs indispensable à l'amélioration du marché de l'emploi dans ce secteur.
Il lui demande donc qu'elle lui indique sa position sur les mesures à prendre pour soutenir la programmation de logements sociaux neufs, dont le besoin est de 5 000 par an.
il la prie également de lui préciser sa position sur la proposition de financer plus fortement la réhabilitation du parc social ancien et sur les pistes envisagées pour relancer le logement intermédiaire qui est un outil indispensable pour une vraie mixité sociale et l'équilibre des opérations d'aménagement.
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Réponse du Ministère des outre-mer publiée le 02/04/2015
La Réunion est caractérisée par une très forte croissance démographique avec une progression annuelle supérieure à 1,5%. Le schéma d'aménagement régional adopté par décret en Conseil d'État en novembre 2011, évalue, les besoins à 180 000 nouveaux logements à construire dans les 20 années à venir, soit 9 000 logements par an, dont 5 000 logements sociaux. La politique du logement outre-mer constitue l'une des priorités du ministère des outre-mer. Cet engagement s'est illustré de manière très concrète dans le cadre des débats sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2015, qui a permis notamment de stabiliser le cadre fiscal en faveur de l'investissement. Le relèvement du plafond pour le dispositif de défiscalisation Duflot-Pinel à 18 000 euros, au lieu de 10 000 euros en métropole, a également été inscrit dans la loi de finances pour 2015, ce qui constitue une mesure forte pour la relance de la construction de logements intermédiaires. Le crédit d'impôt pour la transition énergétique a également été adapté afin que ce dispositif puisse pleinement s'appliquer dans nos outre-mer. Par ailleurs, la ligne budgétaire unique (LBU) a été sanctuarisée en faveur de la construction neuve et de la réhabilitation dans le nouveau triennal budgétaire. Malgré des contraintes budgétaires fortes, le Gouvernement a donc entendu manifester sa volonté d'allouer des moyens substantiels à la production de logement en outre-mer. En complément de ces mesures, la ministre des outre-mer a souhaité mettre en uvre un plan logement pour les outre-mer, afin de garantir la meilleure efficacité des dispositifs et moyens mis en place, et de mobiliser tous les acteurs du logement dans les outre-mer sur des objectifs concrets et partagés. Les orientations nationales seront ensuite déclinées au sein de chaque département ultramarin, sous l'égide du préfet, afin de garantir la meilleure efficacité des dispositifs et moyens mis en place. La concertation locale qui sera menée devra permettre d'adapter les termes et les conditions de mise en uvre de ce plan national au plus près des réalités de chaque territoire. L'objectif de ce plan logement outre-mer est d'engager l'ensemble des acteurs (État et ses opérateurs, collectivités, bailleurs sociaux, etc.) dans des actions concrètes à mener dans l'intérêt des populations mais aussi du soutien à l'activité économique de nos territoires.
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