Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 09/10/2014
M. Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique le fait que nombre de nos concitoyens se plaignent de recevoir sur leur téléphone portable des appels venant de numéros inconnus situés à l'étranger. Le fait de répondre à ces numéros peut parfois provoquer des surtaxes à la charge des abonnés. Il lui demande s'il ne serait pas utile d'inviter les opérateurs de réseaux à mettre à disposition de leurs abonnés une fonction permettant de refuser des numéros de téléphone indésirables.
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Transmise au Ministère de l'économie et des finances
La question est caduque
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