Question de M. LAURENT Daniel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 09/10/2014
M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le vif mécontentement des maires et des parents d'élèves eu égard à l'organisation sur le temps scolaire d'une consultation nationale destinée à une réflexion sur le projet de socle commun et le projet de programme pour l'école maternelle. Ainsi, sans concertation et de manière unilatérale, une demi-journée scolaire banalisée a été imposée aux élus et aux familles, qui doivent trouver des solutions pour prendre en charge les enfants. Alors que la réforme des rythmes scolaires nécessite une lourde organisation et d'importants efforts financiers, avec des rappels parfois peu amènes envers les élus quant à la mise en place des neuf demi-journées, on ne peut que s'étonner qu'après quatre semaines soit organisée une concertation sur le temps scolaire. En conséquence, il lui demande quelles mesures elle compte mettre en œuvre pour revoir le mode d'organisation des concertations avec les enseignants.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 05/03/2015
Le législateur, par la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013, a placé le contenu des enseignements au cur de la refondation de l'école en même temps qu'il a confirmé l'existence d'un socle commun et sa nécessaire évolution afin qu'il devienne, comme l'indique le rapport annexé, le principe organisateur de l'enseignement obligatoire dont l'acquisition doit être garantie à tous. Notre école et notre collège ont en effet besoin de nouveaux programmes scolaires plus favorables à la réussite de tous les élèves et à l'amélioration de la qualité des enseignements. Plus simples et plus lisibles, ces nouveaux contenus doivent assurer l'acquisition des connaissances et des compétences fondamentales selon une progression plus cohérente et plus adaptée aux apprentissages des élèves. Saisi dès son installation à l'automne 2013, le conseil supérieur des programmes (CSP), garant de la transparence et de la qualité du processus d'élaboration de ces textes, a rendu publiques ses premières propositions touchant conformément aux grandes priorités de la refondation les nouveaux programmes de l'école maternelle ainsi que la définition du contenu du nouveau socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Dans cette perspective, la consultation nationale conduite entre le 22 septembre et le 18 octobre 2014 a revêtu un caractère exceptionnel par son ampleur. Plus de 800 000 personnels d'enseignement, d'éducation et d'encadrement ont été invités à y participer. Dans les écoles et les collèges, une demi-journée a en effet été banalisée afin de permettre aux personnels de se réunir et d'échanger. Ces réunions ont associé non seulement les enseignants du premier et du second degrés, les personnels de vie scolaire mais aussi les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) relevant du personnel communal. D'autres demi-journées nationales avaient déjà été octroyées par le passé pour les débats traversant l'éducation tout entière, lors des assises de l'éducation prioritaire à l'automne 2013, de la réforme du lycée en 2010, du débat national Thélot sur l'avenir de l'école en 2003, de la consultation des programmes en maternelle et élémentaire en 2002 ou encore de la réforme du collège en 2001. Il s'agit là, dans une institution où des débats d'une telle ampleur sont rares, de leur donner une place au cur des établissements. C'est aussi une façon de faire partager les thématiques qui traversent l'école, pour la réussite de tous nos élèves. En ce sens, la consultation nationale sur les projets proposés par le CSP, dont les résultats ont été mis en ligne en décembre a permis : - à la communauté éducative de s'approprier les principes et les finalités du programme général que constitue le socle commun de connaissances, de compétences et de culture pour les cycles de l'école élémentaire et du collège ; - aux personnels d'enseignement et d'éducation d'exprimer leur avis et plus encore de recueillir leur propositions afin d'améliorer ces projets, comme tels sujets à d'importants ajustements et amendements ; - un moment démocratique important au sein de la communauté scolaire pour échanger et débattre sur les enjeux majeurs des réformes pédagogiques engagés par le législateur. Le ministère n'ignore pas les difficultés que ces modalités de consultation ont pu causer aux élus ou aux parents. C'est la raison pour laquelle des consignes précises avaient été données aux autorités académiques dès l'été afin de permettre l'organisation de ce temps de consultation dans les meilleures conditions au niveau local. Certaines académies ou certains départements ont ainsi pu - par exemple - ajuster, avec l'aval de tous, la date de la consultation. Comme il a par ailleurs été précisé aux représentants des collectivités territoriales et aux représentants de parents d'élèves, cette consultation avait un caractère exceptionnel. Il n'est d'ailleurs pas prévu d'en organiser une autre.
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