Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 09/10/2014
M. Roland Courteau appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la nécessité de contrôler la consommation des benzodiazépines en France. Les benzodiazépines sont des molécules agissant sur le système nerveux central et possédant des propriétés anxiolytiques, hypnotiques, myorelaxantes et anticonvulsivantes. Selon l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), il y avait vingt-deux benzodiazépines ou apparentées commercialisées en France en 2012. Entre 2012 et 2013, trois benzodiazépines ont fait l'objet de mesures particulières : le clonazépam, restreint en France, le flunitrazépam qui a été retiré du marché français pour des raisons commerciales et le tétrazépam dont la réévaluation du rapport entre bénéfice et risque initiée par la France a abouti à son retrait du marché en Europe en juillet 2013. Or, selon le rapport de l'ANSM paru en décembre 2013, 31 millions de boîtes de médicaments contenant des benzodiazépines ou apparentées ont été vendues en France en 2012 (dont 53,2 % d'anxiolytiques et 40,5 % d'hypnotiques) soit à peu près 4 % de la consommation totale de médicaments en 2012. Devant le constat d'une consommation toujours très importante de benzodiazépines, il aimerait savoir si les autorités sanitaires ont mis en place un plan d'actions avec les professionnels de la santé afin de limiter la consommation et la prescription de ces médicaments dont les effets sur la mémoire sont particulièrement nocifs.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée le 05/03/2015
Promouvoir le bon usage du médicament est un des chantiers débutés dans le cadre de la feuille de route de la stratégie nationale de santé (SNS) présentée par la ministre des affaires sociales et de la santé le 23 septembre 2013. Le chantier est notamment axé sur les recommandations figurant dans le rapport sur la surveillance et la promotion du bon usage du médicament en France établi par les professeurs Bégaud et Costagliola. Ce chantier s'articule avec d'autres chantiers tels que l'organisation du recours aux données de santé, l'évolution de la formation des professionnels de santé ou encore le développement de l'éducation pour la santé. En ce qui concerne spécifiquement la surconsommation des benzodiazépines, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a chargé la direction générale de la santé (DGS) de coordonner un programme d'actions concertées de la Haute autorité de santé (HAS), de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et de la caisse nationale d'assurance maladie (CNAMTS), notamment. Ce plan d'actions vise à réduire la consommation de benzodiazépines en rappelant notamment aux professionnels de santé les règles de bon usage de ces traitements concernant les durées de traitement (12 semaines pour les anxiolytiques et 4 semaines pour les hypnotiques y compris la période de sevrage), les posologies de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) et les indications. Cette action auprès des professionnels vise à diminuer le nombre de patients traités par benzodiazépines en réduisant, d'une part, le nombre d'initiations de traitement et en augmentant, d'autre part, le nombre d'arrêts de traitement notamment chez les patients traités au long cours. Une information sera diffusée en parallèle auprès du grand public rappelant les règles hygiéno-diététiques au quotidien pour pallier l'anxiété et les troubles du sommeil et l'usage exceptionnel qui doit être fait des benzodiazépines. Enfin, dans la mesure où la surconsommation de médicaments touche surtout la personne âgée, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie lanceront prochainement un plan d'action pour une politique du médicament adaptée aux besoins des personnes âgées qui s'appuiera sur les analyses et propositions du rapport relatif à la politique du médicament en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de M. Philippe Verger, ainsi que sur d'autres travaux récents, conduits notamment par l'inspection générale des affaires sociales.
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