Question de Mme BATAILLE Delphine (Nord - SOC) publiée le 16/10/2014
Mme Delphine Bataille attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la dégradation de la situation financière de certaines associations d'aides aux chômeurs et aux personnes en situation de précarité, et sur ses conséquences quotidiennes au niveau local.
Ces associations remplissent un rôle très important dans certaines régions, à l'instar du Nord-Pas-de-Calais, particulièrement marquées par des difficultés structurelles et un chômage record.
En effet, les associations concernées assurent des permanences pour renseigner les demandeurs d'emploi sur leurs droits et interviennent régulièrement auprès des institutions pour tenter de résoudre leurs problèmes et les soutenir dans leur détresse sociale.
Par ailleurs, les collectivités territoriales, étranglées dans leurs compétences volontaristes par l'obligation de répondre à l'évolution croissante du versement des prestations sociales individuelles, notamment du revenu de solidarité active (RSA), sont aujourd'hui tenues de réduire les subventions qu'elles accordent à ces associations, qui sont contraintes, dans le même temps, à fermer leurs lieux d'accueils et à licencier leurs permanents.
Les chômeurs et les personnes en situation de précarité, déjà très nombreux et dont l'augmentation se poursuit, perdent ainsi une aide qui demeure indispensable pour les accompagner dans leurs démarches, le règlement des litiges, et les représenter auprès des administrations.
Aussi, elle lui demande quelles mesures il entend prendre afin d'améliorer très rapidement la situation de ces associations au rôle incontournable dans le contexte actuel de crise.
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Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social publiée le 20/08/2015
Le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est tout à fait conscient du travail effectué par les associations de chômeurs sur le terrain, notamment l'accueil, l'accompagnement et le suivi des chômeurs et des personnes en situation précaire, actions qui sont financées depuis plusieurs années et permettent aux demandeurs d'emploi d'être soutenus dans leur recherche d'emploi. L'État finance depuis de nombreuses années ces associations afin qu'elles puissent se professionnaliser et développer leurs outils de communication. Vu le cadre budgétaire contraint, il est parfois difficile de maintenir les sommes allouées à ces associations à hauteur des années précédentes. Plus précisément, concernant le mouvement national des chômeurs et précaires (MNCP), le ministère du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social finance cette association depuis une dizaine d'années sur la base de conventions annuelles à hauteur de 200 000 euros. En 2015, afin de donner de la visibilité à ce réseau avec ses ressources, une convention triennale sera conclue avec un engagement de stabilité des financements par rapport à 2014, ce qui apportera plus de cohérence aux actions menées dans le temps comme la professionnalisation du réseau et de ses associations.
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