Question de M. REINER Daniel (Meurthe-et-Moselle - SOC) publiée le 16/10/2014
M. Daniel Reiner attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'activité de l'ADESATT, association d'étude et de suivi de l'aménagement du temps de travail, instituée dans le cadre de l'accord national de branche « ingénierie, services informatiques et éditeurs de logiciels, études et conseils, foires et salons » du 22 juin 1999 sur la durée du temps de travail.
En complément de ses missions d'origine, l'ADESATT s'est vu par ailleurs confier en 2009 la gestion du paritarisme au sein de ladite branche.
Son financement est aujourd'hui assuré par un versement obligatoire des entreprises relevant de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils.
Aussi, il souhaite obtenir des informations sur l'activité de l'ADESATT, sur le soutien qu'elle apporte aux entreprises de la branche et sur l'évolution de son financement.
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Transmise au Ministère du travail
La question est caduque
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