Question de M. FOUCHÉ Alain (Vienne - UMP) publiée le 16/10/2014
M. Alain Fouché rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°11631 posée le 15/05/2014 sous le titre : " Examen du permis de conduire ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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La question est caduque
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