Question de M. LE SCOUARNEC Michel (Morbihan - CRC) publiée le 16/10/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les postes d'enseignants vacants non pourvus. En effet, 20 000 postes ont déjà été créés dans l'éducation nationale sur les 60 000 annoncés. Pourtant, une bonne partie d'entre eux n'auraient pas trouvé preneur lors des concours. D'après la Cour des comptes, quelque 7 000 postes seraient ainsi restés vacants depuis deux ans, dont 3 500 pour l'année 2014. Dans le département du Morbihan, on dénombrerait une dizaine de postes vacants sans être attribués à un enseignant ; cinq postes équivalent temps plein et au moins cinq autres postes perdus en raison de la réforme des rythmes scolaires seraient dans ce cas. Si officiellement ce département n'est pas le plus mal loti, dans les faits, la situation est plus complexe. Sur le secteur d'Auray, deux classes étaient menacées lors de cette rentrée scolaire. Il y aurait également une différence de calcul des enseignants présents dans cette académie. Pour certains, seuls les enseignants présents physiquement sont totalisés alors que d'autres comptent dans les effectifs les enseignants non présents, comme ceux en congé maladie par exemple. Cette différence pourrait expliquer le sureffectif estimé dans cette académie alors que dans la réalité quotidienne, il manque un nombre d'enseignants non négligeable. Pourtant, l'école primaire ne cesse d'accueillir des élèves supplémentaires. Ainsi, 100 000 nouvelles inscriptions sont attendues pour les trois prochaines rentrées scolaires sur l'ensemble du territoire et plusieurs centaines dans le Morbihan. Ainsi, ces postes vacants non pourvus paraissent être une aberration tant les besoins sont criants, pour le premier degré comme pour le second. Devant une telle situation, des mesures doivent être envisagées le plus rapidement possible afin d'endiguer la crise actuelle du recrutement. Plusieurs possibilités sont ouvertes comme la revalorisation salariale ou la mise en œuvre de pré-recrutements. Il y a urgence à agir pour que notre système d'éducation, déjà affaibli par le précédent quinquennat, ne sombre pas dans la spirale infernale de la dégradation déjà notifiée par la récente enquête PISA. C'est pourquoi, en lui rappelant la priorité donnée à la jeunesse et à l'éducation nationale, il lui demande d'indiquer les dispositions qu'elle compte prendre afin de pourvoir ces postes vacants le plus rapidement possible. Il aimerait obtenir également des précisions sur les actions prévues pour revaloriser les métiers de l'enseignement.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 16/07/2015
La refondation de l'école a été érigée en priorité pour la Nation par le président de la République. Elle ambitionne de faire de l'école un lieu de réussite, d'autonomie et d'épanouissement pour tous. La mise en uvre de cette politique trouve sa traduction dans la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, qui prévoit la création de 60 000 emplois dans l'enseignement sur la durée de la législature, dont 54 000 postes au bénéfice de l'enseignement scolaire. La refondation de l'école ne se limite pas à la création de moyens supplémentaires ; elle ambitionne, par un investissement qualitatif et quantitatif dans les moyens humains mis au service de l'éducation, d'améliorer les résultats et de renforcer l'équité du système éducatif pour les élèves. Elle vise également, en réformant en profondeur les conditions de recrutement, de formation et d'exercice du métier d'enseignant, à répondre aux difficultés de recrutement apparues ces dernières années. En premier lieu, la formation initiale des enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation de l'enseignement public a été rénovée en profondeur par le décret n° 2013-768 du 23 août 2013, qui prévoit, notamment, la création des écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE). Le dispositif de formation initiale repose désormais sur une véritable alternance permettant une entrée progressive dans le métier d'enseignant et s'achevant par l'obtention d'un master. La transition vers les concours ainsi refondés s'est effectuée via une double session de recrutement proposant chacune 8 500 postes dans le premier degré public. Si le taux de rendement de la session exceptionnelle a été de 91,3 %, la première session des concours dits rénovés, s'est caractérisée par un taux de rendement de 99 % permettant même des inscriptions sur liste complémentaire compensant les postes non pourvus de la session exceptionnelle. S'agissant plus particulièrement de l'académie de Rennes, la totalité des 220 postes offerts au titre de la session 2014 exceptionnelle et des 230 postes offerts au titre de la session 2014 rénovée a été pourvue. Pour la session 2015, 240 postes sont proposés au concours de professeurs des écoles. Il est à ce propos rappelé que le choix de l'implantation des postes proposés aux concours du premier degré public entre les différents départements qui composent une académie relève de la compétence du recteur d'académie. Il lui appartient en effet, en fonction des orientations académiques qu'il souhaite mettre en uvre, de répartir les ressources qui lui sont allouées. Parallèlement à cette refonte du recrutement et de la formation initiale des enseignants, et afin de développer l'attractivité des métiers enseignants, a été mis en uvre le dispositif « emplois d'avenir professeur » (EAP), dispositif d'aide à l'insertion professionnelle dans les métiers du professorat, visant à permettre à davantage d'étudiants de s'orienter vers les métiers de l'enseignement. Les emplois d'avenir professeur offrent à des étudiants boursiers se destinant à l'enseignement la possibilité d'entrer progressivement dans le métier grâce à un parcours visant le développement de leurs compétences professionnelles et l'acquisition d'une véritable expérience de terrain. S'agissant de la valorisation du métier d'enseignant, les moyens portés par la loi de refondation ont permis de mettre en place dès 2013 des mesures destinées aux enseignants du premier degré à travers la création d'une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves et le relèvement pluri-annuel du taux de promotion à la hors-classe du corps de professeurs des écoles. Le régime indemnitaire des directeurs d'école a été revalorisé (en parallèle de l'amélioration de leur régime de décharges), de même que celui des formateurs et des conseillers pédagogiques. De plus, un nouveau cadre dans lequel les enseignants du second degré voient l'ensemble de leurs missions identifiées et reconnues sera mis en uvre à partir de la rentrée 2015. Cette redéfinition statutaire des missions s'accompagne, à la rentrée 2015, d'un ensemble cohérent de décrets définissant, dans des conditions de clarté, de transparence et d'équité renouvelées, le champ des activités ou sujétions particulières faisant l'objet d'une reconnaissance financière sous forme indemnitaire, s'agissant notamment des missions complémentaires à l'activité d'enseignement, exercées au sein de l'établissement ou à l'échelon académique. Enfin, dans le cadre de la réforme de l'éducation prioritaire, les équipes éducatives des établissements les plus difficiles, dont la liste est fixée par arrêté ministériel, se voient attribuer davantage de temps pour travailler ensemble (formation, travail en équipe, suivi des élèves) à hauteur d'une heure et demi par semaine au collège et 18 demi-journées par an en primaire. La formation et l'accompagnement des nouveaux enseignants y sont également renforcés. Enfin, la rémunération de l'ensemble des enseignants exerçant en éducation prioritaire sera substantiellement améliorée à la rentrée 2015 par une augmentation de 50 % à 100 % des indemnités associées.
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