Résorption des zones blanches dans les territoires « hyper-ruraux »

Question de M. BERTRAND Alain (Lozère - RDSE) publiée le 16/10/2014

Rappel de la question n°09519, publiée le 28/11/2013

M. Alain Bertrand rappelle à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique les termes de sa question n°09519 posée le 28/11/2013 sous le titre : " Résorption des zones blanches dans les territoires « hyper-ruraux » ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 16/10/2014 - page 2328

Transmise au Ministère de l'économie et des finances

La question est caduque